Bonne nouvelle pour les victimes d’accidents de la voie publique en Côte d’Ivoire. Leur prise en charge se renforce.
Ce jeudi 3 juillet 2025 le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a signé, , deux conventions cadres avec l’Association des Sociétés d’Assurances de Côte d’Ivoire (ASA-CI) et le Système de la Carte Brune CEDEAO. Ce, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n°2024-996 du 20 novembre 2024.
Les accords ont été actés à l’occasion d’une cérémonie qui a eu lieu au 20e étage de l’immeuble Sciam, au Plateau, à Abidjan.
Représentant le ministre des Finances et du Budget, le chef de cabinet Gondo Diomandé a salué cette double signature, qu’il a qualifiée de « symbole de la volonté affichée du gouvernement de renforcer l’architecture de protection des victimes d’accidents de la route»
Il a fait savoir, ce dispositif permettra « une meilleure traçabilité des sinistres, la célérité des remboursements dus au FGA et une fluidité des échanges d’informations médicales, administratives et financières. »
Sur le plan social, ces conventions permettront, selon lui « de sauver chaque année des milliers de vies grâce à la prise en charge rapide des soins d’urgence, indépendamment de la situation sociale ou des ressources des victimes. »
Sur le plan économique, elles contribueront à « réduire le taux de handicap et les décès prématurés liés aux accidents, préservant ainsi le capital humain national et limitant les coûts indirects supportés par les ménages et les sociétés d’assurance. »
Sur le plan systémique, Gondo Diomandé a souligné que ces accords favoriseront « une coordination renforcée entre assureurs, hôpitaux, transporteurs et administration publique, ce qui permettra de professionnaliser davantage la chaîne de gestion des sinistres. »
Enfin, sur le plan régional, la collaboration avec le Système de la Carte Brune CEDEAO devrait « renforcer la sécurité juridique des usagers et l’intégration des mécanismes de prise en charge des victimes d’accidents de la voie publique dans l’espace communautaire. »
Pour assurer le succès de ces conventions, il a appelé à une « implication active, constante et rigoureuse de l’ensemble du corps assurantiel », en s’appuyant sur quatre piliers : une gouvernance politique engagée, un secteur des assurances professionnel, un réseau sanitaire et pharmaceutique efficace et collaboratif, ainsi qu’un FGA restructuré et outillé dans un cadre juridique stable.
Pour finir, Il a exprimé la foi du gouvernement en ce dispositif, « qui incarne les valeurs d’humanité, de responsabilité et de modernité auxquelles nous tenons tous. »
Pour sa part, le Directeur général du FGA, Maizan Koffi Noël, a estimé que la signature de ces conventions marque le début d’un nouveau chapitre placé sous le signe de « la responsabilité, de la coordination et de l’efficience. »
Au nom de l’ensemble du personnel du Fonds, il a réaffirmé la détermination de son institution à œuvrer « pleinement pour le succès de cette réforme, à innover dans ses pratiques et à répondre avec rigueur et humanité aux attentes légitimes des victimes d’accidents de la route. »
Dans la même dynamique, Il a décliné quatre engagements majeurs au cœur du nouveau dispositif : Une prise en charge médicale immédiate, digne et sans discrimination pour chaque victime. Une traçabilité rigoureuse des financements engagés.Une transparence absolue dans la gestion des ressources du Fonds. Et Une évaluation continue de l’impact social, économique et sanitaire de leur action.
Pour Maizan Koffi Noël, ce mécanisme représente « bien plus qu’une simple réforme administrative ». Mais incarne « un véritable pacte de solidarité nationale, un filet de sécurité pour les victimes et un engagement moral envers chaque citoyen. »
Sur le plan opérationnel, le DG du FGA a précisé que la convention permettra de prendre en charge immédiatement les victimes d’accidents dits « d’actes de droit public » — autrement dit, les personnes évacuées d’urgence dans les CHU et CHR.
« Le diagnostic réalisé a montré qu’à leur arrivée dans ces structures, le principal obstacle à leur prise en charge reste l’absence de moyens financiers immédiats, ce qui peut entraîner l’aggravation des séquelles chez les victimes. Avec le nouveau dispositif, dès que les victimes arrivent, elles seront systématiquement prises en charge. Ensuite, une action récursoire sera menée pour identifier l’organisme ou la compagnie d’assurance impliqués dans l’accident, afin de permettre au FGA de récupérer les sommes avancées et d’assurer la pérennité du Fonds », a-t-il expliqué.
Mamadou Koné, président du conseil d’administration de l’ASA-CI, a salué l’initiative, la qualifiant de « hautement sociale ».
« En tant que représentant des sociétés d’assurances, nous ne pouvons que saluer cette initiative. Nous allons nous y engager pleinement pour en faire une réalité opérationnelle. Je m’engage à sensibiliser tous nos membres pour qu’ils restent mobilisés et contribuent au succès de ce dispositif », a-t-il affirmé.
Quant au secrétaire exécutif du bureau national ivoirien de la Carte Brune CEDEAO, Abdramane Berté, il a mis en avant l’importance régionale de la convention.
« Cet accord-cadre va fluidifier la prise en charge des victimes. Nous nous engageons aux côtés de l’Association des Sociétés d’Assurances de Côte d’Ivoire, du Fonds de Garantie Automobile et de tous les assureurs des États membres pour accompagner cet engagement des autorités ivoiriennes. Ce sera une première dans l’espace CEDEAO. Nous nous faisons également fort de promouvoir ce dispositif auprès des autres États membres afin d’en garantir l’application effective », a-t-il déclaré.
À propos
Le Fonds de Garantie Automobile (FGA)
Créé par le décret n° 2009-107 du 2 avril 2009, le FGA est un organisme d’assurance d’utilité publique, initialement chargé d’indemniser les victimes corporelles d’accidents de la voie publique en cas de délit de fuite ou de défaut d’assurance du responsable. Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2024-996 du 20 novembre 2024, son champ d’intervention s’étend à toutes les victimes d’accidents corporels évacuées vers les urgences des centres de santé publics. Le FGA est présent dans tous les CHU d’Abidjan, à Bouaké et dans plusieurs grandes villes de l’intérieur. Dans les prochains jours, des bureaux ouvriront à Odienné, Daloa et Duékoué, portant à 14 le nombre de représentations du FGA à travers le pays.
L’Association des Sociétés d’Assurances de Côte d’Ivoire (ASA-CI)
Fondée en 1956, l’ASA-CI défend les intérêts des compagnies d’assurance opérant en Côte d’Ivoire. Elle joue un rôle clé dans la concertation interprofessionnelle, le dialogue avec les pouvoirs publics, le développement du marché des assurances et la promotion de l’innovation dans le secteur.
Le Système de la Carte Brune CEDEAO
La Carte Brune CEDEAO est un mécanisme régional d’assurance automobile destiné à faciliter la circulation des véhicules et la protection des victimes d’accidents dans les pays membres. Elle permet une prise en charge rapide et équitable des victimes d’accidents impliquant des véhicules étrangers immatriculés dans la zone CEDEAO, supprime l’obligation de souscrire une assurance locale à chaque passage de frontière et simplifie les procédures liées à la responsabilité civile. La Carte Brune contribue ainsi à la libre circulation, au commerce transfrontalier et à la sécurité des usagers de la route.
Fulbert Yao
