Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Chile Eboe-Osuji, s’est adressé le 2 novembre 2020 à l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) pour présenter le rapport annuel de la Cour, qui détaille ses activités, les affaires en cours, les principales décisions judiciaires et les processus de réparation.
Se référant au 75ème anniversaire des Nations Unies cette année, le Président a rappelé que si l’ONU et la CPI ont des mandats différents, « le besoin des deux institutions découle directement des horreurs de la Seconde Guerre mondiale », et que les deux institutions partagent une mission commune: « parvenir à un monde sans violence et sans conflit – avec des droits de l’homme pour tous ».
« C’est l’avenir que la CPI s’efforce de promouvoir. C’est l’avenir qui garantit la responsabilité à travers l’état de droit et la justice pour les victimes – lorsque des atrocités qui choquent la conscience de l’humanité ont été commises; contribuant ainsi à la prévention de ce type d’atrocités », a déclaré le Président Eboe-Osuji, rappelant en outre que la CPI « incarne la promesse de « plus jamais ça » – pour les atrocités et violations flagrantes des droits de l’homme qui confirment la capacité humaine de faire le mal ».
Faisant référence aux attaques contre la CPI, le Président a déclaré : « Ironiquement, il s’agit d’une démonstration emblématique de la valeur de la Cour pour l’humanité. Cette résistance montre que la Cour fait une différence. Cela montre que la Cour ne peut être ignorée par ceux qui, à tout le moins, voient un certain intérêt géopolitique dans la préférence de laisser des victimes innocentes à la merci de crimes odieux ».
Le Président a souligné que les valeurs de la CPI restaient indifférentes à d’éventuelles imperfections dans sa conception ou à la nécessité continue d’améliorer ses performances – en tant qu’institution humaine – afin qu’elle puisse mieux s’acquitter de son mandat. Il a appelé ceux qui n’avaient pas encore adhéré au système de la CPI à le faire : « J’exhorte ces États à reconsidérer leurs objections et à adhérer au Statut de Rome, sachant que même leurs propres constitutions nationales ne peuvent prétendre à la conception parfaite qu’ils souhaitent pour le Statut de Rome»
En conclusion, le Président a exhorté tous les États à soutenir la Cour. « Nous avons maintenant cet instrument d’espoir de responsabilité qui a été créé de façon improbable lorsqu’une rare opportunité s’est présentée de le faire – pendant un moment de lucidité. Nous ne devons ménager aucun effort pour nous y tenir et pour qu’il fonctionne mieux. Car, si nous le perdons, nous ne le récupérerons peut-être jamais – ou pas de sitôt. »
Le rapport présenté par le Président de la CPI décrit les progrès réalisés par la Cour en 2019-2020 malgré les difficultés pratiques causées par la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), puisqu’elle a été saisie de plus de dix affaires à différents stades des procédures. Parmi les faits nouveaux importants, un accusé a été condamné au cours de la période considérée; les audiences d’un procès ont été menées à terme ; un procès a été ouvert ; les charges contre deux accusés ont été confirmées ; un suspect, à l’encontre duquel un premier mandat d’arrêt avait été délivré il y a plus de 13 ans, a été transféré à la Cour ; deux nouvelles enquêtes ont été autorisées ; et le Procureur a été saisi d’une nouvelle situation.
Source : CPI
