L’utilisation abusive des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge est désormais encadrée par une loi en Côte d’Ivoire.
Pour mieux faire connaître ce dispositif juridique et prévenir les infractions, la Commission nationale pour la mise en œuvre du Droit international humanitaire (CNDIH), en partenariat avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a organisé, mercredi 11 novembre 2026, un atelier d’échanges et de réflexion à l’intention des journalistes.
La rencontre s’est tenue au Silver Moon Hôtel, à Angré 7e Tranche, à Abidjan.
Au centre des échanges, la loi n°2024-257 du 24 avril 2024 relative à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge.
Ce texte vise à encadrer leur utilisation, à prévenir les abus et à garantir le respect de leur fonction humanitaire, particulièrement en période de conflit armé.
Au cours de la rencontre, les représentants du CICR ont expliqué le processus ayant conduit à l’adoption de cette loi, après plus de vingt années de plaidoyer.
Selon eux, les démarches se sont particulièrement accélérées à partir de 2021, avec des concertations auprès des députés, des sénateurs et du ministère de la Justice.
Ces échanges ont permis de sensibiliser les parlementaires aux enjeux de la protection des emblèmes et de faciliter l’adoption du texte.
La loi distingue deux types d’utilisation des emblèmes : à titre indicatif et à titre protecteur. Le premier concerne notamment l’identification des membres et des structures du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La Croix-Rouge de Côte d’Ivoire est ainsi la seule organisation nationale habilitée à porter cette dénomination. L’utilisation de l’emblème par ses membres est également soumise à des conditions d’identification, notamment la détention d’une carte personnelle dûment signée.
Le second usage concerne principalement les situations de conflit armé. Il permet d’identifier et de protéger les services sanitaires, les établissements de santé, les personnels médicaux et religieux ainsi que les moyens de transport sanitaire autorisés. Ces dispositions visent à garantir la sécurité des personnes chargées de porter secours aux blessés, sans distinction de camp. En effet, les personnels sanitaires ne doivent pas être considérés comme des cibles militaires.
Le texte prévoit également des possibilités d’utilisation exceptionnelle du Croissant-Rouge ou du Cristal-Rouge, notamment lorsque le contexte opérationnel l’exige pour faciliter les interventions humanitaires et instaurer un climat de confiance avec les populations.
L’atelier a également permis de mettre l’accent sur les comportements interdits par la loi. L’utilisation intentionnelle et non autorisée des emblèmes ou des dénominations protégées, notamment sur des enseignes commerciales, des affiches, des prospectus, des marchandises ou leurs emballages, constitue une infraction passible de sanctions pénales.
Les représentants du CICR ont rappelé que le contrôle de l’application de la loi relève de la responsabilité de l’État, à travers les ministères concernés, notamment ceux chargés de la Santé, de la Défense et de la Sécurité.
Ils ont par ailleurs insisté sur les conséquences que peut entraîner l’utilisation abusive de ces symboles. En temps de conflit, une mauvaise utilisation des emblèmes peut semer la confusion, fragiliser la confiance des populations et mettre en danger la vie des personnes qui dépendent de l’assistance humanitaire.
Entrée en vigueur le 13 mai 2024, la loi avait prévu une période transitoire d’un an consacrée à la sensibilisation. Ce délai étant arrivé à expiration le 13 mai 2025, les dispositions répressives sont désormais applicables.
Les journalistes ont au terme de l’atelier fait plusieurs recommandations.
Fulbert Yao
