Cet accord fait suite à des années de lobbying intense auprès des décideurs politiques par une coalition de groupes de la société civile pour renforcer la législation proposée.
Les décideurs politiques de l’UE se sont mis d’accord sur une nouvelle loi historique « zéro déforestation » qui interdira la vente sur les marchés européens de produits agricoles liés à la déforestation et à la dégradation des forêts. L’UE est le deuxième plus grand importateur de produits agricoles au monde, après la Chine. L’accord a été conclu alors que les chefs de gouvernement commencent à se réunir pour le début des réunions cruciales de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15) à Montréal, au Canada (UN Biodiversity Conference).
Réagissant à l’accord sur le règlement européen relatif à la déforestation, Glenn Hurowitz, PDG de Mighty Earth, a déclaré :
« Cette législation change la donne pour les forêts du monde. Pour la première fois, les gouvernements européens disent aux entreprises vendant des produits agricoles : « Si vous ou vos fournisseurs détruisez des forêts, vous ne pouvez pas vendre vos produits ici ». Avec cette loi, l’Europe met également sur la table des mesures concrètes en faveur de la faune et de la flore sauvages, avant la COP de Montréal sur la biodiversité. »
« Les grandes entreprises agroalimentaires vont enfin devoir cesser de dire à quel point elles aiment les forêts, et commencer à agir en faveur des forêts. »
« Avec plus de 125 millions d’hectares de terres précédemment déboisées à travers les tropiques où l’agriculture peut être développée sans menacer les écosystèmes indigènes, la conformité ne devrait pas être un défi pour les acteurs responsables. »
« Cette nouvelle législation anti-déforestation de l’UE présente, cependant, de dangereuses lacunes, notamment le fait qu’elle ne protège pas immédiatement les tourbières riches en carbone et les savanes riches en biodiversité et qu’elle n’assure pas une protection complète des populations autochtones. Si les responsables politiques de l’UE ne veulent pas que la législation crée une incitation perverse pour les grandes entreprises agricoles à conduire leurs bulldozers de la forêt amazonienne à la savane du Cerrado, ils vont devoir agir rapidement pour combler ces lacunes. »
« Pour préserver pleinement l’avenir de nos forêts, il faut aussi que le reste du monde agisse. Si les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine et le Japon suivent l’Europe, alors près de 75 % de la déforestation importée dans le monde pourrait être éliminée en quelques années. »
Le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) vise le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois (y compris le charbon de bois et le papier imprimé) ; il empêche la vente dans l’UE de tout produit dérivé de ces matières premières si ce produit a contribué à la déforestation après le 31 décembre 2020.
Mighty Earth et ses OSC alliées au sein de la coalition Together4Forests (Together4Forests), forte de plus de 200 membres, ont également fait pression pour que les produits agricoles importés dans l’UE soient produits conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne le principe du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Le CLPE est un outil reconnu internationalement pour garantir que tout développement dans des zones occupées par des personnes ayant des droits fonciers coutumiers ne peut avoir lieu sans le consentement explicite et préalable de ces personnes. Lors des négociations finales, des références au CLPE ont été ajoutées à la loi, ainsi que des dispositions d’atténuation des risques relatifs à la consultation des populations autochtones concernant les revendications sur leurs territoires.
La loi permet également aux tierces parties affectées par les entreprises responsables de la déforestation d’introduire des demandes d’accès à la justice dans l’UE et prévoit des sanctions en cas de violation de la loi, notamment de lourdes amendes, la confiscation de produits, l’établissement d’une liste de la honte pour les contrevenants et l’interdiction temporaire pour les entreprises de vendre dans l’UE.
Malgré son caractère novateur, Mighty Earth s’inquiète de plusieurs faiblesses de la loi. Les dispositions relatives aux droits de l’homme ne font pas référence aux normes internationales et s’appuient plutôt sur les lois nationales. En outre, les principaux produits de base ayant un impact sur la déforestation – notamment le maïs, la noix de cajou et les viandes telles que le porc et le poulet – ne sont pas couverts par le règlement dans sa forme actuelle.
D’autres écosystèmes menacés, tels que les prairies, les zones humides et les tourbières, ne sont pas non plus protégés. Mighty Earth est également préoccupée par le fait que la loi n’entrera pas en vigueur avant juillet 2024 et est déçue que les décideurs européens aient négligé d’imposer des obligations de diligence raisonnable aux banques et aux investisseurs qui financent les grands producteurs et acheteurs de matières premières.
À propos de Mighty Earth
Mighty Earth est une organisation mondiale de défense d’une planète vivante. Notre objectif est de protéger la moitié de la terre pour la nature et de garantir un climat propice à la vie. Nous sommes obsédés par l’impact et aspirons à être l’organisation de défense de l’environnement la plus efficace au monde. Notre équipe a réussi à transformer les choses en persuadant les principales industries de réduire considérablement la déforestation et la pollution climatique tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales en huile de palme, caoutchouc, cacao et aliments pour animaux, tout en améliorant les moyens de subsistance des communautés autochtones et locales dans les tropiques. Rien n’est impossible !
