Les propriétaires de lot avec lettre d’attribution villageoise ont jusqu’à la fin de l’année pour se faire établir leur Arrêté de concession définitive (ACD), a averti Abdoulaye Diallo le directeur du domaine urbain du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Intervenant sur le thème : « Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) : Mesures transitoires, enjeux et perspectives », le premier invité de la 1ère édition de la « Matinale de bâtir » organisée le mercredi 14 août 2024 à la Maison de la presse au Plateau, a rappelé que la lettre d’attribution villageoise a une durée de vie limitée. « Faites vos demandes d’ACD avant le 31 décembre 2024 car nous allons prendre des mesures sur lesquelles je ne vais pas communiquer aujourd’hui », a insisté Abdoulaye Diallo.
Revenant au thème de la rencontre avec les journalistes, le directeur du domaine urbain a situé les avantages qu’offre l’ADU aux acquéreurs de parcelle. L’Etat a décidé, le 24 mai 2023, d’instituer l’ADU afin de réduire les litiges qui sont nés du foncier. Cette pièce, a-t-il rassuré, permet d’éviter le scénario de plusieurs acquéreurs revendiquant une même parcelle avec chacun une lettre d’attribution signée par une autorité coutumière. Selon lui, la colère des propriétaires terriens qui accusaient le ministère de la Construction de les avoir ignorés dans l’établissement de l’ADU a été réglée. L’ADU qui ne concerne que les nouveaux lotissements, est signée par le chef du village, éventuellement par le président du comité des gestions foncières et le lotisseur si cela est prévu dans leur convention. « La réforme de l’ADU n’est pas venue arracher un quelconque pouvoir foncier. Ce sont ces chefferies qui vont continuer à signer les attestations d’usage coutumier. La signature du chef du village est obligatoire sur l’ADU pour qu’elle puisse être utilisée. On les rassure qu’ils continuent de détenir le pouvoir coutumier en matière de gestion foncière », a-t-il expliqué. Se voulant plus explicite, le directeur du domaine urbain a invité les acquéreurs de lot à ne pas se contenter de l’ADU. « Avoir l’ADU ne fait pas de vous le propriétaire d’un lot. L’ADU n’est pas un titre de propriété, alors que l’ACD est un titre de propriété qui confère des droits à son bénéficiaire qui doit lui permettre d’ailleurs de transmettre ces droits à ces héritiers. Faites la demande de l’ACD qui vous accorde la pleine propriété des lots», a souligné M.Diallo.
Nomel Essis
