A l’initiative de la Direction de la législation et du Contrôle, les Sénateurs ivoiriens ont achevé, le vendredi 01 juillet 2022, une formation en vue de l’élaboration de deux guides relatifs aux propositions de lois et à la procédure d’amendements.
Ursuline Dah Kouyaté, magistrate, Directrice de la législation et du contrôle au Sénat, présidente du comité scientifique qui a procédé à la rédaction et à la présentation de ces deux guides, ceux-ci viennent renforcer le guide des procédures législatives existantes pour une meilleure présentation des propositions de lois et amendements. Ce, avec le concours des experts des Sénats français et allemand et du projet Inter Pares.
Concernant le guide des propositions, Ursuline Dah Kouyaté a rappelé que la proposition de loi est un droit reconnu à nos parlementaires par la Constitution. L’objectif de ce guide, a-t-elle précisé, c’est de permettre aux Sénateurs d’avoir tous les outils et de connaître toutes les étapes dans l’exercice de ce droit constitutionnel.
En ce qui concerne le guide sur la procédure d’amendement, elle a indiqué que celui-ci porte sur les techniques de rédaction de l’amendement notamment l’amendement de suppression, l’amendement de remplacement et l’amendement d’insertion, l’amendement tendant à compléter un article, un alinéa ou une phrase et les cas spécifiques d’amendement. Il s’agit, selon elle, d’un guide détaillé qui permettra de mieux vous outiller les Sénateurs sur la procédure d’amendement et de mieux la formaliser. Ce guide, enfin, traite des questions de la recevabilité de l’amendement et les dispositions prises en cas de rejet ou d’acceptation de l’amendement.
Alain Cocauthrey, membre de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales du Sénat, représentant Jeannot Ahoussou-Kouadio, président de l’institution, s’est réjoui de l’élaboration de ces deux guides qui permettront aux Sénateurs de faire davantage de propositions de loi et d’être efficace dans la procédure parlementaire.
Traoré Yacouba Diarra
