Ci-dessous le communiqué du Directeur général des Douanes, en date du 19 juin, dont nous avons reçu copie, et relatif aux mesures répressives contre les usagers impliqués dans le dossier de véhicules frauduleusement immatriculés, qui n’auront pas respecté le délai de régularisation fixé au 30 juin prochain.
J’ai l’honneur de rappeler à l’ensemble des usagers impliqués dans le dossier de véhicules frauduleusement immatriculés au Guichet unique automobile, qu’il ne reste plus que quelques jours pour procéder, dans une démarche volontaire et citoyenne, à la régularisation de leur situation.
En effet le délai accordé pour un règlement sans suite contentieuse expire le 30 juin 2018.
Le 1er juillet 2018 débutera la phase répressive caractérisée par les mesures suivantes :
- Publication de l’identité des détenteurs et des numéros d’immatriculation dans la presse ; ainsi que sur le site de la douane ;
- Organisations de visites domiciliaires pour retrouver les véhicules concernés ;
- Déploiement de patrouilles des brigades de Douanes sur l’étendue du territoire national ;
- Déploiement d’un dispositif spécial aux frontières pour éviter les fuites vers les pays voisins ;
En tout état de cause, les véhicules non dédouanés seront saisis et les détenteurs passibles de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Je tiens à réaffirmer la ferme volonté de l’administration de procéder au recouvrement intégral des droits en jeu conformément aux dispositions de l’article 3 du code des Douanes.
Fait à Abidjan le 19 juin 2018
Le Directeur général
Col Maj. Da Pierre A.
(Le titre, le surtitre et le chapô sont de la Rédaction)
