La Mutuelle des agents de la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine du Ministère de l’Economie et des Finances (MUTADAFP), dans ses activités de contribution au bien-être socio-professionnel de ses membres, a initié le projet d’acquisition de terrains nus avec Arrêté de Concession Définitive (ACD), avec pour partenaire la Société AL SANOGO, sur les sites de Bingerville (AKOUAI -AGBAN) et de Grand-Bassam (MOTOBE). Ce processus d’acquisition devra se tenir sur la période allant de juillet 2020 au deuxième trimestre 2023, date probable d’achèvement dudit projet. Pour le bon fonctionnement du projet la Mutuelle à signée une convention d’assistance juridique avec l’Étude de Maître Armand Guillaume BOA, notaire, en date à Abidjan, le 22 juillet 2020 et du protocole d’accord avec la Société Al SANAGO représentée par M. SANAGO Moustapha. Pour le traitement de nos dossiers Mme BEHE née AKPA Bénédicte M. se disant spécialiste en la matière (le domaine foncier) a été désignée comme notre point focal. Elle a été chargée dans la convention spéciale dénommée convention d’assistance juridique, de procéder à toutes les vérifications soit à la chefferie villageoise, soit au ministère de la construction et partout si nécessaire pour le bon déroulement de ces projets avec Monsieur SANOGO Moustapha. Qui est plus outillé dans le domaine du foncier qu’un notaire ? En un mot elle devrait être nous servir d’éclaireur sur lesdits projetsMais nous avons consté que Madame BEHE qui est commise à nous aider, s’est mise dans la peau de notre cocontractant.Il faut noter au passage que le promoteur nous a proposé un premier site que d’ailleurs Dame BEHE a approuvé, malheureusement ce site se trouve être litigieux et par la suite une autre parcelle nous a été présentée par le promoteur avec un titre foncier que dame BEHE nous a également rassuré de l’existence du site et de l’authenticité dudit titre. Pis, il y avait une lenteur particulière dans la remise de la documentation afférente que le promoteur expliquait par un accord de prorogation du délai d’exploitation du site d’AKOUAI -AGBAN intervenu entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société PALMAFRIQUE.Comme solution, la Société Al SANAGO représentée par M. SANAGO Moustapha et Mme BEHE née AKPA Bénédicte, Clerc de notaire représentant l’Etude de Maître Armand Guillaume BOA, ont proposé un nouveau site d’une superficie de 62ha 19a 94ca dans la zone d’ELOKATE sur lequel ils disaient disposer d’un plan cadastral (d’un titre foncier no 235 060 du livre foncier d’ALOBE). Après vérification à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bingerville par le Clerc, et au regard de la date butoir du projet ainsi qu’aux différentes concertations entreprises, nous avons fait droit à leur proposition.Ainsi, la MUTADAFP a remis à la Société Al SANAGO représentée par M. SANAGO Moustapha, du 11 août 2020 au 17 septembre 2023, la somme totale de quatre milliards trente-six millions sept cents mille (4.036.700.000) de Francs CFA pour l’acquisition des sites de Bingerville et du site de Bassam (objet d’un titre foncier no 2052 du livre foncier d’ALEPE d’une superficie de 59ha 40a 75ca). Les remises de fonds se faisaient par l’entremise de l’Étude de Maître Armand Guillaume BOA représentée par Mme BEHE née AKPA Bénédicte, clerc principal de notaire.Après la perception de cette faramineuse somme d’argent, nous avons exigé l’entame des travaux physiques (décapages et bornages) sur les différents sites pour une meilleure visibilité et poursuite du projet.Contre toutes nos attentes, nos deux partenaires conditionnaient désormais l’avancement du projet par la signature d’un avenant de notre protocole d’accord au paiement d’un montant de trois millions cinq cent mille (3.500.000) Francs CFA par lot comme frais de semi-viabilisation des sites et autres (soit 1 500 000 pour les travaux et 2 000 000 pour les frais de mutations) à l’actif des souscripteurs.Face à de tels agissements incompréhensibles, nous avons opposé une fin de non-recevoir à leur demande ; ce qui a entrainé une crise de confiance entre les parties prenantes.De plus, l’Étude de Maître Armand Guillaume BOA, représentée par Mme BEHE née AKPA Bénédicte, clerc principal de notaire, nous saisissait par des courriers, avec ampliation à notre Directeur d’alors, nous obligeant à payer de l’argent à la société AL SANOGO, tout en nous incriminant d’empêcher la création de titres individuels au profit des souscripteurs et de compromettre ainsi le projet. Suite à ces accusations non fondées qui ont fait naitre des tensions entre les parties, nous avons commis le Cabinet DOHORA BLEDE, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire, pour soigner nos intérêts dans nos différents projets, qui à son tour a mené de profondes investigations par le biais d’un Commissaire de Justice en vue d’authentifier toutes les actions entreprises et les documents délivrés.Grande a été notre surprise de constater les faits suivants :Les sites sur lesquels la Société Al SANAGO représentée par M. SANAGO Moustapha prétendait avoir des droits, sont la propriété de la Société KHADRIS pour le site d’ELOKATE (Bingerville) et de M. AKPALE Digbeu Aimé pour le site de MOTOBE (Bassam).Le site d’AKOUAI-AGBAN pour lequel il avait signé une convention avec la communauté villageoise, celle-ci dit ne l’avoir plus revu de sorte qu’il n’a plus bénéficié de ce site.En date du 13 février 2024, le Cabinet DOHORA BLEDE a adressé des courriers à Madame BEHE née AKPA Bénédicte représentant le Cabinet d’Etude de Maitre Armand BOA et à la Société AL Sanogo pour en savoir plus sur les projets et faire un état des lieux, au mieux convoquer une réunion tripartite. Le 28 février 2024 par courrier n°AGB/abm/0183/24, l’Etude de Maître Armand Guillaume BOA représentée Mme BEHE née AKPA Bénédicte M. a répondu en soutenant l’effectivité de la création des deux titres fonciers (no 235 060 du livre foncier d’ALOBE pour Bingerville et no 2052 du livre foncier d’ALEPE) au nom de la société AL SANOGO.Le 21 mars 2024 par courrier n°20-CD/03-2024/AL SANOGO /SJ/SBS, la société AL SANOGO a précisé que la réponse de l’Etude de Maître Armand Guillaume BOA (courrier n°AGB/abm/0183/24) est sa réponse au courrier du Cabinet DOHORA BLEDE.Le 15 Avril 2024 lors de la réunion tripartite (MUTADAFP – Société AL Sanogo – l’Etude de Maître Armand Guillaume BOA), étaient présents : Mme BEHE née AKPA Bénédicte M. pour le compte de l’Etude de Maître Armand Guillaume BOA ;GNANDE Bloa Abel pour la MUTADAFP ;N’dri Koffi Achille pour la MUTADAFP ; Mme DIOMANDE, Juriste de la société AL SANOGO A cette séance, Mme BEHE a encore confirmé la fiabilité des différents titres fonciers sur les deux parcelles et met quiconque au défis qui prouverait le contraire sur ces titres. Et elle insiste sur les difficultés que fait la MUTADAFP pour le paiement, ce qui pourrait entraver le bon déroulement du processus. Maître BLEDE a proposé séance tenante que toutes les parties présentes se rendent au ministère de la construction pour d’autres vérifications, proposition rejetée par non seulement par Dame BEHE mais aussi par la société AL SANOGOA l’analyse de ce qui précède, la MUTADAFP se sentant abusée par la Société Al SANAGO représentée par M. SANAGO Moustapha et Mme BEHE née AKPA Bénédicte, Clerc principal de notaire représentant l’Étude de Maître Armand Guillaume BOA, a saisi la Police Economique et Financière et le Pôle Pénal Economique et Financier en vue d’une poursuite pour escroquerie contre les susnommés.
