Présidentielle 2020: Le WANEP-CI fait des recommandations

Déclaration

La cellule de veille électorale de la mission d’observation WANEP (Réseau ouest africain pour l’édification de la paix)-Côte d’Ivoire a publié le rapport de sa mission d’observation de la présidentielle du 31 octobre.

Le Samedi 31 Octobre 2020, les Ivoiriens se sont rendus aux urnes pour l’élection présidentielle dans un contexte de tensions, de violences et d’opposition entre acteurs politiques. L’opposition a lancé un appel à la désobéissance civile et affiché sa volonté d’empêcher la tenue du scrutin du 31 octobre pour « obliger le Gouvernement au dialogue ». Le Gouvernement dans sa riposte a déclaré que « la date constitutionnelle du scrutin doit être respectée ». En dépit des efforts de diplomatie préventive pour aboutir à une élection plus inclusive et apaisée, le processus électoral s’est déroulé dans un contexte politique difficile et sensible. Malgré l’atmosphère de peur, voire de psychose dans le pays et de crise sanitaire liée à la COVID-19 qui secoue le monde entier, cette élection s’est effectivement tenue.

Dans le cadre de l’initiative matérialisée par les projets « Suivi, analyse et atténuation de la violence électorale (EMAM) », « La société civile engagée et mobilisée pour des élections pacifiques et crédibles en Côte d’Ivoire en 2020 » et « Centre Coordonnée d’Observation de la Sécurité Électorale des Femmes (COSEF) » respectivement financés par l’Union Européenne-Délégation régionale de Dakar, Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), WANEP-Côte d’Ivoire et ses partenaires ont déployé six-cent-quatre-vingt (680) observateurs sur l’étendue du territoire national avec un effectifs important dans les zones à risque de violence électorale. La cellule de veille électorale installée pour coordonner ce déploiement a collecté et analysé, tout au long du scrutin, des informations dont la synthèse est présentée dans cette déclaration préliminaire.

I- Des préparatifs de l’élection

Au titre de la liste électorale et des cartes d’électeurs : La révision du fichier électoral a produit une liste définitive de 7 317 413 électeurs répartis dans 10 815 lieux de vote et 22 381 bureaux de vote.

L’opération de distribution des cartes d’électeurs s’est déroulée dans un contexte de violence et de réticence. Selon la CEI, 41% des cartes d’électeurs ont été distribuées.

Au titre des candidatures : sur une liste de 44 candidats enregistrés dont 3 femmes, 4 candidats ont été retenus et finalement 2 sont en lice : Alassane OUATTARA président sortant (RHDP) et Bertin Konan KOUADIO (INDEPENDANT). Les deux autres, Pascal AFFI N’GUESSAN (FPI) et Aimé Henri Konan BEDIE (PDCI), ont conditionné leur participation au processus électoral à la prise en compte de leurs revendications à savoir : le retrait de la candidature du président sortant, la réforme du Conseil Constitutionnel et de la Commission Électorale Indépendante et l’audit international de la liste électorale.

Au titre de la campagne électorale : La campagne électorale débutée le jeudi 15 octobre à 00 heure s’est achevée le jeudi 29 octobre 2020 à minuit. Cette période a été ponctuée de discours de haine et à relents identitaires, d’appels à la violence et émaillée d’incidents notamment à Dabou, Bonoua et dans de nombreuses localités du pays. Il a été également enregistré de nombreux violences et affrontements au niveau communautaire, des destructions de biens, des arrestations, des enlèvements, des actes d’intimidation, des atteintes à l’intégrité physique et des pertes en vies humaines. Des incidents sont souvent amplifiés par les réseaux sociaux.

Au titre des dispositions sécuritaires : un dispositif sécuritaire important dénommé « opération barrissement de l’éléphant » matérialisé par le déploiement de 35 000 éléments des forces de défense et de sécurité dont 14 000 policiers, 14 000 gendarmes et 7 000 militaires a été lancé quelques jours avant le scrutin.

Au titre de la contribution des acteurs : Le processus a été financièrement et techniquement soutenu par le Système des Nations Unies et par différents partenaires financiers sur invitation du Gouvernement à travers le Projet d’appui aux élections (PACE). Plus de 10.000 observateurs nationaux et internationaux ont été accrédités par la Commission Électorale Indépendante dont une grande partie est issue de la société civile nationale.

II- Du déroulement des opérations de vote

De l’ouverture à la clôture, le scrutin présidentiel du Samedi 31 Octobre 2020 n’a pu se tenir convenablement sur toute l’étendue du territoire national. En effet, de nombreux centres et bureaux de vote dont les localités de Sikensi, Akoupé, Bongouanou, n’ont pas pu s’ouvrir ou fonctionner.

Sur 680 observateurs déployés, 401 ont pu effectivement observer des opérations d’ouverture des bureaux de vote. Des autres bureaux de vote ciblés pour être couverts, nos observateurs ont signalé des dysfonctionnements et/ou des incidents et des barrages érigés pour empêcher la circulation et l’ouverture du vote. Ainsi, des 401 rapports transmis à la cellule de veille électorale par nos observateurs, 293 bureaux de vote (soit 73,07%) ont ouvert à 8h00 conformément aux dispositions du cadre légal.

Aux endroits où le vote s’est déroulé, nos observateurs ont noté l’absence de représentants de tous les candidats en lice dans 83% des bureaux de vote couverts. La violence, la peur et la psychose ont contribué à limiter la participation des électeurs dans plusieurs localités du pays. Dans 86,73% des bureaux observés (soit 1712 Bureaux de vote), les files d’attente comptaient moins de 25 électeurs.

Les opérations de retrait de cartes d’électeurs ont été observées dans 76,9% des bureaux de vote couverts par nos observateurs.

Des observateurs internationaux (CEDEAO, UA, l’Union Européenne…) et nationaux (CNDH, CSCI, DJIGUI, POECI, INDIGO-CI…) ont été rencontrés dans 59,74% de nos bureaux de vote observés.

Nos 680 observateurs déployés ont observé les opérations de clôture dans 482 bureaux de vote parmi ceux qui ont pu s’ouvrir et fonctionner jusqu’à la clôture. 360 d’entre eux (74,69%) ont fermé à 18 heures. Les observateurs ont noté la clôture des opérations de vote dans plusieurs bureaux de vote avant l’heure prévue par le cadre légal. Tous les électeurs dans les files d’attentes lors de ces clôtures précoces n’ont pu voter.

III- Des incidents, dysfonctionnements et insuffisances

Tout au long du processus, nos observateurs ont transmis 361 rapports portant sur des incidents, des dysfonctionnements et autres irrégularités dont :

1- 129 incidents d’ordre technique qui ont trait aux dysfonctionnements et irrégularités constatés dans le déploiement (Absence d’isoloir, de liste d’électeur, d’encre, urnes) et la gestion des bureaux de vote (Retard et absence de membres de bureaux de vote). Ces incidents ont occasionné, par endroits, l’impossibilité d’ouvrir et de faire fonctionner des bureaux de vote. Des cas de bourrages ou de tentatives de bourrage ont été signalés (BV2 Groupe Scolaire Douafla-Sinfra, BV1 à BV4 Centre culturel de Katiola).

2- 27 incidents d’ordre sécuritaire nés des actions et interactions entre les électeurs et autres personnes impliquées dans le processus dont des manifestations violentes (Botro, dans la région de Gbêkê ; Bonoua dans la région du Sud Comoé, dans le centre de vote de l’école Bonoua4 ), des agressions des agents de la CEI (EPP Améthier Jean Baptiste), des barricades érigées sur les voies d’accès aux centres ou bureaux de vote pour empêcher le scrutin (région de l’Agnéby Tiassa, à Sikensi et à Agboville). Certains de ces incidents ont impliqué l’usage d’armes blanches et d’armes à feu (Botro, Agou, Yopougon, Tiebissou). De même, des personnes autres que les agents des forces de l’ordre ont assuré la sécurité. Ainsi, des dysfonctionnements dans le dispositif sécuritaire (Adzopé, Agou et Yopougon) ont été constatés.

Au total, ces incidents ont empêché le vote dans des centres de vote de plusieurs localités dont : Brobo, Boko, Sakassou, Bonoua ville, Bongouanou, Tiemelekro, M’batto, Ahounienfoutou, N’gohinou, Yamoussokro, Kounfao, Toumodi villages, Akoupé, Oumé, Taabo, Sikensi.

Les rapports de nos observateurs indiquent que ces incidents ont occasionné d’importants dégâts matériels, des blessés et au moins quinze morts (Niablé, Aniassué, Téhiri, Oumé, Akoupé, Botro, Tiebissou) pour la journée du 31 octobre 2020. Des incidents continuent à être enregistrés sur le terrain au lendemain du scrutin.

IV- Des contributions de la cellule de veille électorale (NNC)

Les actions préliminaires de la Cellule de veille électorale comprennent la mise en œuvre du monitoring de la violence électorale depuis le mois de juin 2020, l’organisation de débats sur les réseaux sociaux et d’échanges communautaires, l’opérationnalisation d’un Groupe National de Réponses électorales chargé de tirer parti des rapports de monitoring pour apporter des réponses aux risques identifiés, le déploiement de 680 observateurs dont 427 femmes et la mise en place de la cellule de veille électorale dès le 30 octobre 2020.

Cette salle de veille électorale a organisé 4 points de presse à savoir la déclaration d’entrée, les communiqués rendant compte du démarrage du processus électoral, de son déroulement et de la clôture des opérations de vote.

La chambre de décision de la cellule de veille électorale est intervenue sur 49 incidents dans 49 localités dont 11 ont été résolus. Par exemple à Agou, l’ordre a été rétabli suite à l’intervention du Chef de poste sécuritaire joint par la chambre de décision. Un deuxième exemple est la contribution de la chambre de décision à l’ouverture d’un bureau de vote manquant de matériel électoral à Bangolo.

Dès la clôture de cette cellule de veille électorale, le Groupe National de Réponses électorales prendra la relève pour le suivi post-électoral

V- Des enseignements tirés

Au niveau politique

– une rupture du dialogue politique a entrainé une cristallisation des positions

– le développement d’une culture de la violence avec une forte instrumentalisation des jeunes

– l’usage particulièrement négatif des réseaux sociaux (désinformation, rumeurs, discours de haine et de violence) maintien une atmosphère de tension permanente

Au niveau social

– l’instrumentalisation de la fibre identitaire a pour conséquence une fracture sociale

– la multiplication des conflits inter-communautaires

– la crise de confiance des populations envers les institutions de la République et les autorités traditionnelles et coutumières.

VI- Des défis et perspectives

L’instauration d’un cadre permanent de dialogue entre les acteurs politiques,
la relance du processus de cohésion sociale et de réconciliation nationale,
la mise en place d’un organe de gestion des élections consensuelles,
la neutralité et le professionnalisme des forces de sécurité durant toute la période électorale.

VII- Recommandations

Au regard des craintes et défis évoqués, WANEP-Côte d’Ivoire recommande :

Au Gouvernement

– De poursuivre le dialogue avec l’opposition ;

– De créer les conditions favorables à une réconciliation durable ;

– De garantir la sécurité des biens et des personnes sur l’ensemble du territoire national.

A la Commission Électorale Indépendante (CEI)

– D’agir dans le strict respect du cadre légal ;

Au législateur

– De réformer le cadre légal régissant les élections dans un esprit de consensus

Aux partis politiques et aux candidats

– D’appeler, par le discours et par l’exemple, les militants à la non-violence ;

– De recourir au dialogue et aux voies légales pour le règlement des différends post-électoraux ; – D’observer les dispositions du code de bonne conduite des partis politiques.

Aux forces de défense et de sécurité :

– De maintenir l’ordre dans le cadre légal et le strict respect des droits de l’homme ;

– D’agir de façon professionnelle sur le terrain et de respecter l’utilisation exclusive des armes conventionnelles lors des opérations de maintien d’ordre.

Aux institutions de protection et de promotion des droits humains :

– De continuer à appeler les différentes parties prenantes au strict respect des droits humains.

Aux médias et presses en ligne :

– De respecter l’éthique et la déontologie du métier de journalisme ;

– De s’abstenir de diffuser toute information qui pourrait exacerber la crise.

Aux utilisateurs des réseaux sociaux :

– De vérifier les informations relayées sur les réseaux sociaux afin de freiner la propagation des rumeurs et des fausses informations.

Aux leaders religieux et traditionnels :

– De continuer à prêcher la paix et la concorde sociale ;

– De s’engager davantage dans la diplomatie préventive en accord avec d’autres organisations de la société civile.

Aux acteurs de la société civile,

– D’intensifier leur rôle de veille et d’alerte