Déjà englué dans un procès avec certains de ses administrés pour une affaire de fraude sur la nationalité, le député-maire de Tiassalé et président du mouvement politique « Aujourd’hui, demain, Côte d’Ivoire (ADCI), Antoine Assalé Tiémoko, vient de perdre un autre procès dans l’affaire du litige foncier qui l’oppose au sieur JAFFAR Kassem, héritier de feue JAFFAR Kassem née Youness Sophie JIEZZIN, propriétaire du terrain urbain bâti formant l’îlot 174 bis du lotissement de Tiassalé, situé au quartier résidentiel, abritant l’ex cinéma ABC. De quoi s’agit-il ?
Le 16 février 2022, Monsieur JAFFAR Kassem, héritier de feue JAFFAR Kassem née Youness Sophie JIEZZIN, prend l’engagement de vendre à la mairie de Tiassalé, le terrain urbain formant l’îlot 174 bis du lotissement de Tiassalé au quartier résidentiel, d’une superficie de 4547m2, abritant l’ancien cinéma ABC, appartenant à sa grand-mère défunte.
Sur ce terrain, devrait être bâti l’hôtel de ville de Tiassalé, comme prévu dans le programme triennal 2022-2024 de la mairie. Evaluée à cinquante millions (50 000 000) FCFA, la vente conclue devant notaire, a vu un premier versement de quinze millions (15 000 000) FCFA lors de la signature de la promesse de vente. Et le solde restant de trente-cinq millions de francs (35 000 000), devrait être versé au Promettant (le vendeur) à la réalisation de la promesse de vente au plus tard dans un délai d’un (01) an à compter de la signature, soit au plus tard le 16 février 2023.
Mieux, lit-on dans les clauses de la promesse de vente, la signature de l’acte authentique de vente est elle-même subordonnée par la présentation par le Promettant au notaire, du reçu de paiement de la totalité du prix de vente entre ses mains, comme convenu d’un commun accord par les parties dans la clause « Modalités de réalisation de la promesse », suscitée.
Que ce paiement du prix ou solde du prix doit intervenir dans le delai d’un an à compter de la signature de la promesse de vente, soit le 16 février 2023. Que conformément à l’accord des parties signataires de la promesse, une fois passé ce délai d’un an, la promesse est nulle et non avenue par les parties dans la clause relative aux modalités d’exécution de la promesse: « passé ce délai, la promesse sera considérée comme nulle et non avenue, sans que le Promettant ait besoin de faire aucune mise en demeure, ni remplir aucune formalité judiciaire ».
Et pourtant, c’est à cette formalité judiciaire que le maire Assalé Tiémoko a soumis Monsieur JAFFAR Kassem depuis bientôt un an, dans un procès au tribunal de Tiassalé où il exige que lui soit remis, l’original de l’Arrêté de concession définitive No 2016-006/P-TIA délivré le 14 juillet 2016 par le préfet du département de Tiassalé, portant sur l’îlot 174 bis du lotissement de Tiassalé quartier résidentiel objet du TF No1 380 de la circonscription foncière de Grand-Lahou, par le requis (le vendeur).
Ce que refuse justement le sieur JAFFAR, attendu que jusqu’à ce jour, explique-t-il dans un exploit à assignation, la commune de Tiassalé n’a pas honoré son engagement de payer la totalité du prix de vente dans le délai d’un an à compter de la date de signature de la promesse de vente, soit avant la date du 16 février 2023, en application de la clause relative au paiement du prix de vente : « quant au solde, soit la somme de trente-cinq millions de francs CFA, les parties conviennent que le bénéficiaire le réglera au promettant, suivant les modalités convenues ; que d’un commun accord, les parties conviennent que la constatation de la réalisation de la présente promesse de vente de droits immobiliers, se fera par la présentation au Notaire du reçu de versement fait par le Promettant sans qu’il soit besoin d’une nouvelle comparution ».
Or, non seulement Monsieur JAFFAR Kassem confie n’avoir reçu que la somme de huit millions (8 000 000) francs CFA, dont un chèque NSIA BANQUE en date du 04 janvier 2022, d’un montant de 6 000 000 FCFA, mais il accuse la commune de Tiassalé d’avoir failli à son obligation de réaliser la condition suspensive au jour fixé pour le paiement ; d’où la nullité de la promesse à laquelle il n’entend plus se conformer.
Crime de lèse-majesté
Dans les clauses du contrat, il est clairement écrit qu’«en cas de défaillance de cette condition au jour fixé pour le paiement, il (le vendeur) aura seul la qualité pour s’en prévaloir et, s’il le désire, se trouver délié de tout engagement ». Et c’est justement ce qu’il a fait lorsqu’il a informé le maire de Tiassalé, qu’il n’est plus intéressé par la vente de son bien immobilier. Une volte-face que se refuse d’accepter Assalé Tiémoko.
Le député-maire a donc décidé de poursuivre en justice son « indélicat » administré dont le refus de vendre l’ex cinéma, risque d’empêcher la réalisation d’un projet cher (sic) au Conseil municipal: la réalisation de l’Hôtel de ville de Tiassalé. Après plusieurs rejets dus à une absence de pièces concluantes, une audience en référé a eu lieu le mardi 03 décembre 2024 devant le tribunal de Tiassalé. Mais coup de théâtre ! La justice a débouté le maire Assalé Tiémoko, dans ce litige qui l’oppose au sieur JAFFAR Kassem, se déclarant incompétente pour juger une telle affaire, surtout que la mairie n’a pas respecté le délai contenu dans la promesse de vente.
Le président du tribunal a déclaré un non-lieu et renvoyé les deux parties à la discussion en vue de trouver un accord amiable. Le maire Assalé va-t-il interjeter appel? Les jours à venir nous situeront.
