Le gouvernement a adopté mercredi 5 avril 2023 en conseil des ministres à Abidjan, un décret déterminant les procédures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural.
Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a expliqué que, « ce décret organise une procédure d’immatriculation simplifiée mieux adapté aux réalités du milieu rural et propice à une délivrance massive des titres de propriété ».
Il a ajouté que ce décret précise les missions et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans la procédure, notamment celle du conservateur de la propriété foncière et des hypothèques et fixe un tarif d’immatriculation à coût réduit tenant compte des réalités du monde rural.
(AIP)
