Le verdict est tombé dans l’affaire KDS. Le Pôle pénal économique et financier a condamné le directeur général de KDS, Koffo Doga Séverin, à 20 ans de prison ferme avec mandat de dépôt.
La société KDS-Holding écope, quant à elle, d’une amende de plus de 51 milliards FCFA, tandis que de nombreux biens ont été confisqués.
Avant de rendre sa décision, la présidente du tribunal a précisé que l’infraction la plus grave retenue contre le directeur général était l’escroquerie, tandis que celle retenue contre la société KDS-Holding était le blanchiment de capitaux.
Le troisième prévenu, Khalil Al Heloun, employé de KDS poursuivi pour blanchiment de capitaux, a, en revanche, été relaxé, le tribunal l’ayant déclaré non coupable.
En répression, Koffo Doga Séverin et Mme Attafoua Lilianne Flore ont été condamnés chacun à 20 ans de prison ferme. Le tribunal a décerné un mandat de dépôt contre le directeur général, immédiatement conduit en prison par les gendarmes, ainsi qu’un mandat d’arrêt contre Mme Attafoua, actuellement en fuite.
Les deux condamnés devront également s’acquitter d’une amende de 10 millions FCFA envers l’État.
La société KDS-Holding a, pour sa part, été condamnée à verser une amende de 51 192 247 500 FCFA à l’État.
Le tribunal a prononcé plusieurs peines complémentaires à l’encontre des principaux condamnés, notamment l’interdiction de quitter le territoire national pendant trois ans, le retrait de leurs passeports, l’interdiction d’exercer leurs droits civils et politiques durant trois ans, ainsi que l’interdiction, pendant six ans, de diriger une entreprise, d’exercer une fonction publique, d’utiliser certains moyens de paiement ou encore de détenir une arme soumise à autorisation.
Le tribunal a également ordonné la confiscation de plusieurs biens immobiliers situés à Cocody-Riviera Akouedo, Adjin-Palmeraie et Bonoumin-Ouest, des soldes créditeurs de plusieurs comptes bancaires ouverts à la BNI et à NSIA Banque, ainsi que de 916 véhicules saisis, dont 562 ont déjà été retrouvés. Les recherches se poursuivent pour localiser les autres biens appartenant à KDS.
S’agissant des intérêts civils, le tribunal a distingué les victimes selon leur statut. Seule la Fraternité ivoirienne pour l’entente et la Renaissance (FIER), régulièrement constituée, a été reconnue comme partie civile collective. Ses 528 membres se verront attribuer 4,25 milliards FCFA de dommages et intérêts.
Les autres victimes, notamment les membres de la FECOS, du collectif des ex-agents indignés de KDS, des militaires et des étudiants, seront indemnisées individuellement. En revanche, les personnes ayant déjà obtenu réparation devant le tribunal de commerce ne seront pas prises en compte dans cette procédure devant le Pôle pénal économique et financier.
Fulbert Yao
