Le feu couve au sein de l’organisation non-
Il l’accuse d’être à la solde d’un parti politique et incompétent de tenir les rênes de l’APDH en cette année électorale. Tout remonterait selon le président depuis sa prise de position sur la recomposition de la commission électorale indépendante.
Depuis lors il est victime d’ harcèlement de la part du premier président de l’APDH, le juge Fallé Tcheya. Pour donc sauver son honneur et son mandat, il entend se référer à la justice les semaines à venir.
Ci-dessous l’intégralité de son communiqué de Presse.
Jean Eden Kouamé
Chers amis de la presse,
Merci d’avoir répondu à mon appel J’ai souhaité aujourd’hui mettre un terme à mon silence sur ce qui prévaut au sein de mon organisation après avoir vainement tenté de résoudre ces questions au niveau interne.
Longtemps, je suis resté silencieux face à un combat sans merci que me livre le premier Président du BEN de l’APDH et actuel membre du Conseil d’administration qui exerce malheureusement une grande influence sur les membres du CA.
J’ai tenu à faire cette conférence de presse après avoir reçu copie d’une invitation à participer à une prétendue réunion du CA prévue le 29 Février 2020 pour le compte d’un certain mandat 2017-2020 n’ayant jamais existé.
Comment osent-ils faire déplacer des pères et mère de famille de plusieurs villes du pays pour une réunion du CA prétendument et machiavéliquement présenté comme une réunion au titre du mandat 2017-2020 (mandat inexistant), avec un ordre du jour déjà adopté et non un projet d’ordre du jour marqué au coin de l’étonnement.
On aurait pu leur accorder le bénéfice du doute, en estimant que c’était une erreur lors de l’écriture de ces nombres. Hélas ! Ce n’est point une erreur lorsqu’on en arrive à interroger l’ordre du jour proposé présenté comme suit :
1.Informations ;
2.Projet de modification du BEN ;
3.Préparatif du Congrès ;
4.Divers
Analysons ce projet d’ordre du jour, notamment en ses points 2 et 3
1.Sur le projet de modification du BEN
Il est de coutume à l’APDH conformément à nos textes (Article 24 statuts et Article 12 du règlement intérieur) et à la pratique que le Président du BEN nomme et modifie son bureau de
façon discrétionnaire. Il appartient ensuite au Conseil d’Administration d’investir collectivement tous les autres membres du BEN (Article 24 statuts). En application de ses textes, j’ai procédé depuis mon mandat à la formation de 2 bureaux qui ont été successivement simplement investis par le CA au cours d’une réunion, sans que le conseil d’administration est à se prononcer sur l’acceptation d’un nouveau membre ou le départ d’un ancien membre du bureau. Curieusement, je note que dans une correspondance à moi adressée par l’actuel Président du CA le jour même de la modification du bureau intervenue en date du 18 Février dernier, ce dernier écrivait que le nouveau bureau sera effectif après une réunion du Conseil d’Administration. Etrange affirmation d’autant plus que mes deux précédents bureaux ont effectivement commencé à fonctionner avant que le CA ne vienne simplement se borner à constater ces nouveaux membres puis procéder à leur investiture. Mieux l’ordre du jour inscrit du CA y relatif se borne toujours à préciser comme point « Investiture des membres du Bureau ». Cela est davantage surprenant, d’autant plus que l’actuel Président du CA, informé par courtoisie de ma volonté de modifier mon bureau en décembre dernier, avait plaidé que
« j’attende le mois de janvier pour effectuer cette modification, surtout que j’ai ce pouvoir et que c’est moi qui suis le seul responsable devant le Conseil d’Administration aux termes de l’article 12 du règlement intérieur », les autres membres étant responsables de la gestion de l’APDH devant le Président du BEN.
En réalité, lors de cette réunion illégale annoncée du CA 2017-2020(CA illégal, illégitime et inexistant juridiquement), l’idée du vrai rédacteur connu et qui se cache derrière le PCA, est d’empêcher et s’opposer à la modification de mon bureau déjà effectué. Et pour cause, j’ai simplement écarté de mon bureau deux dames qu’il manipule à souhait pour empêcher le fonctionnement normal de mon bureau ou signer des correspondances en mes lieux et place, sans que je ne sois tenu informé de ces agissements d’un autre siècle.
Ainsi, ai-je appris par le truchement d’un stagiaire qu’une correspondance de la Cour Africaine aurait été adressée à l’APDH et que depuis des jours, une équipe dirigée par mon ex 1ère Vice- présidente. Surpris par cette information, j’ai écris à la Cour Africaine à toutes fins utiles. J’ai également informé un partenaire de l’APDH de la situation en présence de mon désormais adversaire principal le Juge FALLE TCHEYA, qui a prétendu que le courrier serait arrivé dans la boite mail de l’ancien Président du BEN, M. Denis YAUROBAT, le même jour où une comédie de réunion du CA avait désespérément tenté de me sanctionner pour avoir co-signé avec la majorité des membres statutaires du collège des Présidents du GPATE, et ce après une
campagne malheureuse de diabolisation de ma personne orchestrée par M. FALLE TCHEYA auprès de certaines de nos délégations régionales, mais aussi auprès de certains partis politiques de l’opposition. Malheureusement, son objectif ne fut pas atteint car les 2/3 du quorum souhaité avant la prise de décision de sanction contre le Président du BEN. Malgré ce désaveu, il a cru devoir faire une autre lecture des textes pourtant clairs, afin d’imposer sa prétendue sanction. Chose à laquelle, je me suis opposé en me fondant sur les textes de l’APDH pour saisir le Conseil d’honneur, qui jusqu’à ce jour n’a pas pu se prononcer car s’étant rendu compte de la forfaiture orchestrée.
Le sieur FALLE n’a pas manqué de me supplier à cette époque d’accepter de me faire sanctionner. Les membres du CA présents lors de cette réunion du 19 octobre 2019 se souviendront des 3 heures de vaine tentative tendant à me faire accepter une éventuelle sanction. A cela, s’ajoute sa tentative désespérée de me faire accepter le résultat du vote malgré la non- obtention du quorum de 2/3 exigé, et ce dans le parking des 80 logements à Adjamé. Qui plus est, le PCA, certainement en mission tenta désespérément de me faire signer une décision de justice écrite par un véritable expérimenté en la matière. Ce que je refusai de façon responsable non sans réitérer que j’assumais pleinement la désignation de Monsieur GAUZE au sein de la Commission centrale de la CEI, non sans manquer de préciser que M.FALLE en était le véritable rédacteur. Et comme à son habitude, il n’a pas manqué de nier ce fait, agissant toujours de façon irresponsable, en assumant pas publiquement des faits téléguidés par lui…
En tout état de cause, après intervention d’une tierce personne pour qui j’ai un énorme respect, j’ai décidé de rester pendant une semaine concentré sur mes activités d’enseignement. Hélas, cette période va être utilisée par mes adversaires internes pour engager l’APDH au niveau international sans que le Président en exercice que je suis, n’en soit informé. Tel est le cas de la réponse envoyée à la Cour africaine par une dame instrumentalisée par un brumeux individu, s’appuyant sur l’indigence de cette dernière pour signer et adresser un courrier à la Cour Africaine, sans que je n’ai donné un quelconque mandat à cet effet. L’article 14 du règlement intérieur de l’APDH dispose que le Président a le devoir d’ester et de représenter l’APDH en justice. L’article 17du règlement intérieur prévoit également les modalités de délégation des pouvoirs du Président.
Je voudrais affirmer ici qu’à aucun moment, je n’ai donné délégation de pouvoirs à dame KONE Nonthiès pour agir en mes lieu et place devant la Cour Africaine des droits de l’Homme et des peuples. C’est également le lieu de rappeler que le courrier de la Cour dont je n’ai curieusement jamais pris connaissance en qualité de Président de l’APDH, est adressé principalement à l’APDH et non à un individu contrairement à ce que pensent mes collègues agissant comme de véritables satrapes reptiliens.
Dans la même dynamique, Mme KONE Nonthiès, en sa qualité de Vice-présidente de l’APDH a engagé notre organisation dans un contrat dont les termes ne sont pas de nature à élever l’image de notre organisation. Pire, elle a préféré inscrire son nom et le nom de l’ancien Président en réponse à des informations exigées là où le mien et celui de l’actuel PCA aurait suffi. Mais pour avoir pris connaissance du contenu de ce contrat abscon, je me réjouis que mon nom n’y ait pas été associé. Pour l’heure, je me garderais dans l’intérêt exclusif de l’organisation de donner davantage de détails sur ce second agissement inacceptable, émanant d’une dame qui a encore du mal à digérer sa défaite lors de l’élection du Président de l’APDH en date du 10 mars 2018 et non 2017, comme veulent le faire croire les organisateurs du Conseil d’Administration du samedi 29 février. Le pouvoir quel qu’il soit vient de Dieu. Dame KONE peut détester NENE BI, mais qu’elle ait du respect pour le Président de l’APDH, qui est devenu Président, certes grâce au soutien de tous, notamment FALLE, mais surtout grâce à DIEU qui élève et qui abaisse. D’ailleurs, j’ai volontairement et à moult reprises fermé volontairement les yeux sur des paroles ordurières qu’elle a proférées à mon égard soit par écrit, soit oralement au cours d’une réunion du CA, et non jamais au cours des réunions du BEN.
Elle a également procédé à la création d’une nouvelle adresse mail via laquelle, elle se permet d’engager l’Apdh, sans que je ne sois informé. Je n’ai pas manqué d’attirer l’attention de l’actuel Président du CA sur ces faits persistants qui très souvent surpris par ces informations, n’a pu rien faire pour régler ces dérapages.
S’agissant de mon ex Secrétaire Générale, pour avoir été un de mes grands soutiens lors de la campagne, elle se trouvait être l’une de mes plus proches collaboratrices. Malheureusement, je note qu’elle n’est plus cette fidèle collaboratrice. Elle a délibérément refusé de s’impliquer dans la vie de l’association depuis les différents intervenus entre son parrain M. FALLE TCHEYA et moi DR. NENE BI ARSENE.
C’est le lieu de rappeler que lors de la constitution de mon premier Bureau, au-delà des faits sus-évoqués, ces 2 dames m’ont été particulièrement recommandées par M. le Juge FALLE TCHEYA en qui j’avais à l’époque une naïve foi et un Haut respect. Malheureusement, je note aujourd’hui, que cela avait été fait pour mieux me noyauter et me faire de la résistance inutile en certaines périodes…Pour toutes ces raisons, j’ai décidé de remercier ces 2 personnes de mon Bureau jusqu’à la fin de mon mandat prévue en Mars 2021.
- Préparatif du Congrès
Ayant unilatéralement décidé comme par un miracle de redéfinir la durée de mon mandat ainsi que celui du CA, les initiateurs de cette réunion soudaine du Conseil d’administration qui n’avait plus eu lieu depuis bien des mois (le 19 octobre 2019), décident que le mandat de 2018 à 2021, soit par un tour de magie ramener à un mandat courant de 2017 à 2020.
Est-ce une erreur ? Non ! Il s’agit manifestement d’une volonté délibérée, bien orchestrée par un individu qui malheureusement n’assume jamais officiellement ses bas agissements.
Pour preuve, il est de coutume à l’APDH comme dans toute organisation prévoyant l’organisation d’un congrès à la fin d’un mandat électif que l’inscription à l’ordre du jour d’un point relatif à la préparation du congrès, se fasse toujours dans la dernière année du mandat en cours.
Au total, en ayant inscrit à l’ordre du jour (et non au projet d’ordre du jour) ces points, chacun comprend aisément que les initiateurs de ce projet ont un but totalement en conflit avec la loi nationale et les textes gouvernants l’APDH sur l’organisation et le fonctionnement des associations.
C’est pourquoi, il m’apparaissait nécessaire d’échanger avec vous, afin que vous puissiez avoir ma part de vérité sur le climat qui sévit depuis des mois par le fait d’un individu qui a un réel problème avec la contradiction et qui a également décidé de me faire partir de la tête de l’APDH par tous moyens, y compris en piétinant le droit qu’il est supposé appliqué dans le cadre de sa profession au quotidien.
3.NON ACCES DU PRESIDENT DE L’APDH A LA PAGE FACEBOOK OFFICIELLE
Depuis le 28 août 2019, un délinquant des temps modernes non encore identifié a osé fermer mon accès ainsi que celui de mes deux secrétaires à la communication à la page facebook de l’organisation. Jusqu’à ce jour, je n’y ai pas accès. Les diligences faites auprès du PCA pour avoir des explications et obtenir le rétablissement de cette page se sont avérées vaines.
En ma qualité de Président de l’APDH, j’ai dû recourir à la police scientifique pour obtenir le rétablissement de cette page. Malheureusement, il se trouve que le sabotage a eu lieu à Tunis à un moment où séjournait un des administrateurs de cette page qui a toujours nié son implication dans cette affaire…J’entends donc poursuivre au pénal.
- COMMUNICATION DES ADRESSES OFFICIELLES DE L’APDH
Les adresses officielles de l’APDH sont : courrier@apdhci.org secretariatapdhci@gmail.com assistant-siege@apdhci.org
- De la nomination de M. Fernand GAUZE en qualité de Représentant du GPATE et ses conséquences sur ma personne
La désignation de M Fernand Gauze a été faite après un vote des membres du GPATE et particulièrement en tenant compte d’une décision de la majorité du collège des Présidents consécutive à un contentieux électoral.
Le vote portait essentiellement sur la question de savoir s’il fallait désigner un représentant du GPATE pour siéger au sein de la CEI. En effet, le jour du vote, 8 organisations se sont présentées comme étant membres du GPATE. Avant le vote, M. YAUROBAT a congédié le Président d’une organisation ayant le statut de membre fondateur, motif pris de ce que ce dernier lui aurait signifié ne plus être membre du GPATE. Sept (7) organisations ont donc finalement pris part au vote. Après le vote, il y a eu 4 voix pour le NON (y compris celui de l’APDH) et 3 voix pour le OUI.
Par ailleurs, je suis resté vainement en attente du coup de fil de M. Yaurobat à l’effet de signer la lettre-réponse rédigée et approuvée par les membres, à l’ex- ministre de l’intérieur, et ce, du samedi jusqu’au dimanche à 15h, heure à laquelle j’ai emprunté un car pour me rendre à Bouaké pour raison professionnelle.
Le lendemain lundi, pendant que j’étais en salle de cours, M. Yaurobat tenta de me joindre. Ne pouvant pas décrocher, je lui ai envoyé un SMS lui précisant que je le rappellerai. A la fin de
mon cours, j’ai tenté désespérément de le joindre, sa messagerie ayant été mon interlocuteur. Entre temps, j’ai pu joindre Mme KONE relativement à un autre sujet afférent à la préparation de la dernière activité du projet Accès à l’information. Nous échangeons normalement sans qu’à aucun moment, elle ne me fasse état de ce qu’elle avait signé un courrier en mes lieux et place. C’est finalement au cours d’un appel téléphonique au PCA Lia Bi que je suis informé que dame KONE aurait signé un courrier à ma place en raison du délai.
J’ai alors poliment répondu au PCA que je n’approuvais pas une telle démarche qui n’a pas été fait dans les règles de l’art, d’autant plus qu’un contentieux né de ces élections méritait d’abord d’être vidé et que le courrier ne devait pas être une initiative unilatérale non approuvée par les autres membres.
En effet, après ce vote, deux Présidents d’organisations ont saisi le Président du GPATE pour contester le vote émis par deux ONG votants motif pris de ce que ces deux Ongs ne sont pas des membres du GPATE au regard des statuts, et qu’en conséquence, leur vote méritait d’être annulé. Malheureusement, le Président du GPATE, M. YAUROBAT n’a pas daigné donner une suite à leur requête. Les requérants ont donc saisi le Collège des Présidents, organe du GPATE compétent en la matière. Après avoir examiné la situation des Ongs dont la qualité de membres était contestée, le collège des Présidents a effectivement constaté que ces 2 Ongs n’étaient pas régulièrement membres car elles n’ont pas satisfait aux conditions prévues par les statuts du GPATE. Ces conditions sont entre autres: le parrainage par 3 organisations membres, la transmission de la demande d’adhésion au collège des Présidents pour validation. Jusqu’à ce jour, M. Yaurobat n’a pas pu rapporter la preuve attestant le parrainage de ces nouveaux venus par trois (3) organisations membres, en citant simplement par exemple le nom de ces 3 parrains ; mieux, le collège des Présidents au sein duquel je siège, n’a jamais reçu une quelconque demande d’adhésion transmise par M. Yaurobat.
Ces conditions n’ayant pas été remplies, la majorité des membres du collège des Présidents ayant constaté la forfaiture, ont simplement annulé le vote des deux organisations irrégulièrement admis à voter. Ce qui changea naturellement les résultats du vote.
J’ai donc décidé en toute responsabilité, en ma qualité de rédacteur des statuts du GPATE , (lesquels statuts ont été rédigés sur instructions du juge FALLE TCHEYA et ce pour régler certains problèmes nés relativement aux déviations constatées dans l’administration de
l’organisation…) de cosigner avec la majorité des collègues du collège des Présidents, une lettre adressée au Ministre de l’intérieur pour désigner M. Fernand GAUZE, comme représentant du GPATE. La raison en est simple : exiger le respect des textes du GPATE, comme nous le demandons également aux pouvoirs publics.
Au total, deux questions se posaient à moi avant de prendre ma décision : Ce contentieux électoral portant sur la liste électorale était-il justifié ? Si oui, quelle suite lui serait-elle réservée dans un Etat démocratique, surtout que le GPATE défend des valeurs démocratiques ? La réponse à ces deux questions devait m’amener en toute responsabilité à me déterminer face à ma conscience et face à un problème juridique, notamment portant sur le contentieux électoral.
Me basant sur mes connaissances juridiques en matière de contentieux électoral, j’ai donc choisi de prendre le parti du droit et des règles élémentaires de la démocratie. Ce que semble ne pas partager l’auteur d’une publication sur la page facebook du GPATE en précisant que dans une démocratie, le contentieux électoral se fait avant le scrutin et non après le vote. Cette affirmation me semble insuffisante en droit car, dans une démocratie, le contentieux sur la liste électorale se fait non seulement avant les élections, mais aussi après celles-ci. Une abondante jurisprudence existe en la matière contrairement à cette publication sur la page facebook du GPATE.
Accepter d’être complice d’un tel acte, ne me semblait donc pas être une bonne attitude. Aussi, faire signer un document en P.O m’engageant sans que je ne sois informé m’est apparu également comme un manque de considération à mon égard de la part de M. Yaurobat et de mon ex-Vice-Présidente qui ont, choisi de signer la lettre dans le parking, après avoir fouillé et retrouvé mon cachet sans préciser aux autres collègues présents au siège, à quoi servirait ce cachet retrouvé. Je précise que cet acte n’était pas leur premier essai, car quelques jours avant, alors que j’avais désigné M. NGUESSAN pour aller à une réunion au cabinet du Ministre de l’intérieur, M. Yaurobat a cru devoir unilatéralement demander à dame KONE Nonthiès de s’y rendre sans m’en informer. Ces explications ultérieures n’ont pas pu me convaincre de la raison profonde de la démarche. D’ailleurs, cette présence de Dame KONE avait amené les services du Ministère de l’intérieur à lui demander de se retirer de la salle de réunion car le nom par moi communiqué était seul pris en compte.
En tout état de cause, je ne l’aurais pas signé tant que le contentieux sur la situation des deux (2) autres organisations ayant voté Oui, restait pendant. C’est simplement une question de bonne foi et de bon sens.
Voici Chers amis journalistes, dit avec sincérité ma part de vérité sur cette situation qui me vaut d’être voué aux gémonies par les dieux, comme en témoignent des paroles ordurières proférées sur ma personne, dictées et publiées sur la page facebook du GPATE et de certaines pages personnelles de personnes prises en otage. Je note que les auteurs de ces publications ordurières ignorent totalement les conséquences juridiques de ces agissements. Ce qui est fort regrettable et malheureux pour des défenseurs des droits humains.
CONCLUSION :
Au regard de ce qui précède, j’ai décidé de saisir désormais la justice ivoirienne si d’aventure ce conseil d’administration aux ordres d’un seul individu décide de m’empêcher d’achever mon mandat, en tentant de s’opposer à l’action de mon nouveau bureau ou en tentant d’organiser un congrès avant mars 2021.
Mieux, je me réserve également le droit de poursuivre devant les tribunaux toute personne non membre de mon bureau ou membre de mon bureau qui engagerait par son fait l’APDH, sans avoir au préalable reçu une délégation de pouvoirs de ma part.
Enfin, à compter de ce jour, jusqu’à nouvel ordre, je ne prendrai plus part à une quelconque réunion émanant du Conseil d’Administration qui vient de démontrer à suffisance qu’elle ne mérite plus ma confiance pour avoir décidé d’organiser un congrès anticipé en flagrante violation des textes de l’APDH, et ce sur la base d’un document imposé un ordre du jour pareil pour un mandat totalement inventé.
Dr Arsène NENE BI Enseignant-Chercheur en droit public
Président de l’APDH
