C’est une bataille qui vient d’être gagnée par les personnes en situation de handicap dans les processus électoraux en Côte d’Ivoire.
De nombreuses facilitées leurs seront faites, lors des prochains cycles électoraux.
En effet, à l’issue de trois jours d’atelier de réflexion sur le thème : « Renforcement de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les processus électoraux en Côte d’Ivoire », organisés à Grand Bassam, par la Commission électorale indépendante (Cei), d’importantes recommandations leur concernant ont été faites par l’atelier.
Relativement au code électoral,
– Poser la question du Handicap (oui/non) et mentionner, le cas échéant, le type de handicap ;
– Veiller à ce que la prise de vue des personnes malvoyantes et non-voyantes soit autorisée avec des lunettes et s’assurer de la faisabilité avec les services techniques compétents de la CEI :
– Prévoir la possibilité de la reconnaissance faciale pour l’établissement des codes-barres ;
– Prévoir dans le décret d’application les mentions relatives à l’existence ou non d’un handicap et, le cas échéant, le type de handicap ;
– Prévoir des aménagements raisonnables dans les lieux et bureaux de vote pour faciliter le vote de personnes handicapées ;
– Prévoir des pochettes-guides tactiles pour bulletin de vote afin de faciliter le vote des non-voyants et des personnes mal voyantes (voir les dispositions prises par le Ghana) ;
– Prévoir la possibilité de vote par tous autres moyens modernes pour permettre le vote de personnes handicapées ne pouvant pas se déplacer ;
– Supprimer l’adjectif « physique » pour ne retenir que l’expression plus générale de « handicap » pour prendre en compte tous les types de handicaps ;
– Inclure dans le dernier alinéa de l’article 37 les modalités particulières de vote des personnes handicapées : « Les modalités particulières de vote des agents électoraux, des membres des commissions électorales, des personnes handicapées et des agents des forces de sécurité sont déterminées par la Commission chargée des élections » ;
– Ne pas reprendre dans le Code électoral la définition du handicap ;
– Se référer en cas de besoin à la Convention des Nations Unies relatives aux personnes en situation de handicap ;
– Veiller au strict respect dans le Code électoral des dispositions de la CDPH relatives à la dignité de la personne handicapée, à son autonomie individuelle, à sa participation pleine et entière et à l’accessibilité (par exemple prise de vue des personnes non-voyante et mal voyantes avec des lunettes, installation d’aménagements raisonnables dans les lieux et bureaux de vote.
Relativement aux modes opératoires
Concernant le Formulaire de Recensement électoral
– Prendre en compte la notion de handicap sur le formulaire ;
– Codifier les différents types de handicap dans le traitement du formulaire du recensement électoral ;
– Utiliser le « questionnaire du Washington Group » comme formulaire de recensement électoral.
Concernant le Mode opératoire de la collecte des données alphanumériques et biométriques
– Prévoir des aménagements raisonnables dans les lieux de recensement en termes d’accessibilité ;
– Inclure dans la formation des agents recenseurs la prise en compte de la situation des personnes handicapées ;
– Donner la priorité aux personnes en situation de handicap dans les files d’attente ;
– Procéder à l’identification faciale pour les personnes sans membres ;
– Prendre en compte la variable de handicap dans la production de statistiques journalières.
Concernant le Mode opératoire du contentieux de l’inscription sur la liste électorale
– Faciliter l’accessibilité des lieux d’affichage et de recours ;
– Adapter l’affichage de la liste en fonction des types de handicap ;
– Rendre le site Web de la CEI accessible au logiciel de synthèse vocal .
Concernant l’élection couplée des conseillers régionaux et municipaux
– Produire des pochette-guides en carton selon le modèle du Ghana ;
– Remplacer l’expression « ne peut lire » par « ne sait lire »
– Remplacer la mention « l’électeur n’a pu signer » par « signature faite par son assistant ».
Concernant l’élection du Président de la République d’Octobre 2020
– Maintenir l’acquis de la possibilité pour la personne en situation de handicap de se faire assister par une personne de son choix;
– Remplacer la mention « l’électeur n’a pu signer » par « signature faite par son assistant » ;
– Harmoniser la qualité de l’assistant.
Concernant l’élection des députés de l’Assemblée Nationale de Mars 2021
– Remplacer l’expression « ne peut lire » par « ne sait pas lire »
– Remplacer la mention « pour ordre » par « signature faite par son assistant ».
De manière transversale à tous les modes opératoires examinés, l’atelier a recommandé que la Commission électorale harmonise la qualité ou le statut de l’assistant de la personne en situation de handicap et mène des réflexions pour rendre possible l’inclusion de celle ayant un handicap temporaire ou définitif dans les processus électoraux.
Concernant l’élection des députés de l’Assemblée Nationale de Mars 2021
– Remplacer l’expression « ne peut lire » par « ne sait pas lire »
– Remplacer la mention « pour ordre » par « signature faite par son assistant ».
De manière transversale à tous les modes opératoires examinés, l’atelier a recommandé que la Commission électorale harmonise la qualité ou le statut de l’assistant de la personne en situation de handicap et mène des réflexions pour rendre possible l’inclusion de celle ayant un handicap temporaire ou définitif dans les processus électoraux.
A la clôture de l’atelier, le premier vice président de la CEI, Koné Sourou a traduit l’engagement de l’institution « à faire en sorte que ces recommandations soient prises en compte ».
Avant lui, la Représentante-résidente du Pnud, Carol Flore-Smereczniak, a exhorté les acteurs de s’approprier les conclusions des travaux .
« J’ose espérer que les recommandations et expériences contribueront à enrichir les programmes d’intégration et d’inclusion citoyenne des personnes vivant avec un handicap dans tous les processus électoraux », a t elle indiqué.
Mme Carol Flore-Smereczniak, a en outre encouragé la CEI « pour que des actions concrètes soient prises pour permettre à tous de bénéficier du même service public des élections, avant, après le scrutin ».
Fulbert Yao depuis Grand Bassam
