Les Coalitions de l’Afrique Francophone pour la Cour Pénale Internationale (CAFCPI), sont une structure africaine de concertation et de définition des stratégies en vue de créer une synergie en faveur de la justice internationale et de la CPI sur le continent africain. Ses membres sont présents dans les pays de l’Afrique
Francophone et très actifs dans les pays en situation. Compte tenu du temps imparti, notre déclaration va se focaliser sur les situations en Guinée, en RCA, en
Côte d’Ivoire et en RDC :
I/ La GUINEE
Treize ans après les évènements du 28 septembre 2009, l’ouverture du procès a eu
lieu, suscitant beaucoup d’espoir pour les victimes et la lutte contre l’impunité. Pour
le moment, le procès se déroule normalement. Toutefois, pour que cet espoir ne
soit pas vain, Les CAF-CPI demandent :
1) Que les partenaires de la Guinée accompagnent le processus en honorant leur
engagement financier,
2) Que le gouvernement guinéen prenne des mesures en vue d’assurer la
sécurité des victimes,
3) Que le Bureau du procureur de la CPI veille à la procédure ouverte en Guinée.
II/ La RCA
Relativement à la situation CAR 2, qui est pendante devant la CPI, depuis 2014, les
CAF CPI sont très préocupées par le manque d’empressement de la CPI, qui doit
faire avancer le dossier, dans un délai raisonnable.
Les véritables présumés criminels ne font pas encore l’objet d’ arrestations. Certains
se promènent librement à Bangui, y compris ceux qui sont au gouvernement,
pendant que d’autres sont à l’étranger. A ce niveau la CPI devrait faire jouer la
carte de la coopération avec les États.
Pour les arrestations des éléments de la Séléka, il faut aller au-delà de ceux qui ont
joué les seconds rôles et mettre la main sur les têtes de commandement.
La CPI doit ainsi éviter de pratiquer la politique de deux poids, deux mesures.
III/ La Côte d’Ivoire
Après l’acquittement de Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo, les victimes
attendent toujours d’avoir justice. Quant à la population, elle est impatiente de voir
les résultats de l’enquête Côte d’Ivoire 2..
Face à cette situation, les CAF-CPI demandent :
1/ Au Fonds d’accélérer la mise en oeuvre du programme d’assistance aux
victimes.
2/ Au Procureur de donner les résultats de l’enquête Côte d’Ivoire 2.
3/ A la CPI d’augmenter les ressources et le budget aussi bien pour les enquêtes
que pour le bureau local à Abidjan.
IV/ La RDC
L’actualité en RDC est prédominée par la guerre dans l’Est du pays, y compris
l’insécurité dans la quasi-totalité de toutes les zones frontalières.
Dans cette ambiance de conflit les CAF-CPI appellent à la mise en oeuvre des
mécanismes de la justice transitionnelle.
Afin de ramener la paix en RDC, les CAF-CPI estiment que le Bureau du Procureur
doit clairement se montrer préocupé par la montée de l’impunité, et surtout
rassurer les victimes, et condamner les acteurs de violences et de crimes.
. Au final, la crédibilité de la CPI et celle de l’Etat de droit en Afrique, dépendront de
la capacité de la Cour à répondre et à gérer les attentes des victimes en matière de
justice. Par conséquent, investir dans la justice aujourd’hui signifie faire des
économies demain, au niveau financier mais également en termes de vies
humaines.
Je vous remercie
ALI Ouattara, Coordonnateur des CAF-CPI
