Un autre revers judiciaire pour le député-maire de Tiassalé et président du mouvement politique Aujourd’hui, demain, Côte d’Ivoire (ADCI), Antoine Assalé Tiémoko. Lors d’une audience publique, dans le fond, mercredi 30 juillet 2025, le candidat déclaré à l’élection présidentielle du 25 octobre prochain, a été débouté par le tribunal de Tiassalé dans le cadre de l’affaire qui l’oppose au sieur JAFFAR Kassem, héritier de feue JAFFAR Kassem née Youness Sophie JIEZZIN, propriétaire du terrain urbain bâti formant l’îlot 174 bis du lotissement de Tiassalé, situé au quartier résidentiel, abritant l’ex cinéma ABC.
En décembre 2024, le juge des référés du tribunal de Tiassalé, se déclarait incompétent pour analyser la promesse de vente du 16 février 2022 entre le sieur JAFFAR Kassem et la maire Assalé Tiémoko, qui touche au fond du litige sur le terrain urbain formant l’îlot 174 bis du lotissement de Tiassalé, d’une superficie de 4547m2, abritant l’ancien cinéma ABC.
Selon lui, ce litige échappe à la compétence du juge des référés de sorte qu’il convenait de se déclarer incompétent au profit de la Section de Tribunal de Tiassalé. Ce qui a été fait. Ainsi donc le mercredi 30 juillet, lors d’une audience publique dans le fond du dossier, la justice a déclaré le dossier désormais clos vu que les clauses du contrat n’ont pas été respectées par la mairie, déboutant ainsi le maire Assalé Tiémoko représenté par son avocat et son premier adjoint au maire N’Guessan Vethus.
Pour rappel, en 2021, dans le cadre de son projet de construction de l’hôtel de ville de Tiassalé, la mairie a proposé à Jaffar Kassem d’acheter le terrain urbain formant l’îlot 174 bis du lotissement de Tiassalé au quartier résidentiel, d’une superficie de 4547m2, abritant l’ancien cinéma ABC, appartenant à sa grand-mère défunte, pour un prix fixé de commun accord à 50 millions de FCFA.
Après cet accord, la promesse de vente été conclue par devant un notaire. La mairie a versé 15 millions de Fcfa au moment de la signature du contrat, avec un délai de 12 mois pour le paiement des 35 millions restants à compter de la signature, soit au plus tard le 16 février 2023.
Mieux, lit-on dans les clauses de la promesse de vente, la signature de l’acte authentique de vente est elle-même subordonnée par la présentation par le Promettant au notaire, du reçu de paiement de la totalité du prix de vente entre ses mains, comme convenu d’un commun accord par les parties dans la clause « Modalités de réalisation de la promesse », suscitée.
Que ce paiement du prix ou solde du prix doit intervenir dans le délai d’un an à compter de la signature de la promesse de vente, soit le 16 février 2023. Que conformément à l’accord des parties signataires de la promesse, une fois passé ce délai d’un an, la promesse est nulle et non avenue par les parties dans la clause relative aux modalités d’exécution de la promesse: « passé ce délai, la promesse sera considérée comme nulle et non avenue, sans que le Promettant ait besoin de faire aucune mise en demeure, ni remplir aucune formalité judiciaire ».
Et pourtant, c’est à cette formalité judiciaire que le maire Assalé Tiémoko a soumis Monsieur JAFFAR Kassem depuis bientôt un an, dans un procès au tribunal de Tiassalé où il exige que lui soit remis, l’original de l’Arrêté de concession définitive No 2016-006/P-TIA délivré le 14 juillet 2016 par le préfet du département de Tiassalé, portant sur l’îlot 174 bis du lotissement de Tiassalé quartier résidentiel objet du TF No1 380 de la circonscription foncière de Grand-Lahou, par le requis (le vendeur).
Ce que refuse justement le sieur JAFFAR, attendu que jusqu’à ce jour, explique-t-il dans un exploit à assignation, la commune de Tiassalé n’a pas honoré son engagement de payer la totalité du prix de vente dans le délai d’un an à compter de la date de signature de la promesse de vente, soit avant la date du 16 février 2023, en application de la clause relative au paiement du prix de vente : « quant au solde, soit la somme de trente-cinq millions de francs CFA, les parties conviennent que le bénéficiaire le réglera au promettant, suivant les modalités convenues ; que d’un commun accord, les parties conviennent que la constatation de la réalisation de la présente promesse de vente de droits immobiliers, se fera par la présentation au Notaire du reçu de versement fait par le Promettant sans qu’il soit besoin d’une nouvelle comparution ».
Or, non seulement Monsieur JAFFAR Kassem confie n’avoir reçu que la somme de huit millions (8 000 000) francs CFA, dont un chèque NSIA BANQUE en date du 04 janvier 2022, d’un montant de 6 000 000 FCFA, mais il accuse la commune de Tiassalé d’avoir failli à son obligation de réaliser la condition suspensive au jour fixé pour le paiement ; d’où la nullité de la promesse à laquelle il n’entend plus se conformer.
Dans les clauses du contrat, il est clairement écrit qu’«en cas de défaillance de cette condition au jour fixé pour le paiement, il (le vendeur) aura seul la qualité pour s’en prévaloir et, s’il le désire, se trouver délié de tout engagement ». Et c’est justement ce qu’il a fait lorsqu’il a informé le maire de Tiassalé, qu’il n’est plus intéressé par la vente de son bien immobilier. Une volte-face que se refuse d’accepter Assalé Tiémoko.
Le député-maire a donc décidé de poursuivre en justice son « insoumis » d’administré dont le refus de vendre l’ex cinéma, risque d’empêcher la réalisation d’un projet cher (sic) au Conseil municipal: la réalisation de l’Hôtel de ville de Tiassalé. Après l’audience en référé du 03 décembre 2024 devant le tribunal de Tiassalé au cours duquel le juge des référés s’est déclaré incompétent pour juger le fond de l’affaire, une audience publique a eu lieu, mercredi 30 juillet. Et coup de tonnerre ! La justice a débouté le maire Assalé Tiémoko, dans ce litige qui l’oppose au sieur JAFFAR Kassem, déclarant l’affaire désormais close, surtout que la mairie n’a pas respecté le délai contenu dans la promesse de vente.
Le juge n’a pas manqué d’exprimer à l’avocat du Maire Assalé et à son premier adjoint au maire, sa lassitude à juger un dossier complètement vide et qui n’a que trop duré.
