L’opposition ivoirienne veut tourner la page de la Commission électorale indépendante (CEI) dissoute le 6 mai 2026 par le Conseil des ministres. Dans un document intitulé « Proposition des partis et mouvements politiques de l’opposition pour la mise en place d’un nouvel organe électoral en Côte d’Ivoire », presenté ce jeudi, à l’occasion d’une conférence de presse, le Groupement des partis et personnalités politiques signataires du Haut Conseil électoral (HCE), de la Coalition pour l’alternance pacifique en Côte d’Ivoire (CAP-CI), du mouvement Aujourd’hui et demain, la Côte d’Ivoire (ADCI) et du Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI) ont devoilé le modèle du nouvel organe qu’ils veulent.
les opposants proposent un organe nommé Autorité électorale nationale indépendante (AENI). Présentée comme une institution publique indépendante, elle serait chargée de l’administration et de l’organisation des élections et des référendums. Sa création devrait intervenir par une loi organique.
L’AENI bénéficierait d’une autonomie administrative, financière, technique et opérationnelle. Elle ne serait soumise à aucune tutelle dans l’exercice de ses compétences électorales.
Son collège décisionnel compterait 11 membres issus de différents secteurs de la société. Il comprendrait notamment un avocat ayant au moins 15 années d’exercice professionnel, un expert-comptable, un enseignant-chercheur, un statisticien ou démographe, un expert des technologies numériques, une personnalité reconnue pour son engagement en faveur de la bonne gouvernance, deux experts électoraux, une personnalité du monde agricole, un professionnel des médias et une personnalité de la chefferie traditionnelle.
Les représentants des partis politiques et du gouvernement ne pourraient pas siéger au sein de ce collège. Les candidats devraient notamment être de nationalité ivoirienne, âgés de 35 à 75 ans, jouir de leurs droits civiques et politiques et présenter un casier judiciaire vierge. Ils devraient également justifier d’une probité morale reconnue et ne présenter aucun conflit d’intérêts incompatible avec la fonction.
L’opposition prévoit que les membres seraient sélectionnés par un Comité national de sélection (CNS), pour un mandat de sept ans, renouvelé par tiers. Le président du collège serait élu par ses pairs à la majorité qualifiée d’au moins sept voix sur onze.
Sur le plan opérationnel, l’AENI disposerait d’un Secrétariat exécutif électoral (SEE), chargé de conduire les opérations électorales et référendaires. Cette structure permanente comprendrait des départements techniques et des démembrements territoriaux, jusqu’aux communes et sous-préfectures, ainsi que des représentations à l’étranger pour les électeurs ivoiriens établis hors du pays.
Le second pilier du dispositif proposé est l’Observatoire permanent des élections (OPE). Contrairement à l’AENI, qui organiserait les scrutins, cet organe aurait pour mission d’observer, d’évaluer, d’enquêter, d’alerter et de formuler des recommandations.
Il serait notamment chargé de suivre les différentes étapes du processus électoral, de la révision du fichier électoral à la proclamation des résultats, en passant par les opérations de vote, le dépouillement et la centralisation des résultats.
L’OPE pourrait accéder aux informations nécessaires à ses missions, demander des explications à l’AENI, signaler aux autorités compétentes les violations susceptibles de relever de la loi et publier des rapports périodiques. Il ne disposerait toutefois pas de pouvoir de coercition et ne devrait pas entraver l’organisation pratique des élections.
Sa composition associerait un président national permanent, des représentants de partis politiques ayant obtenu des élus à l’Assemblée nationale ou dans les collectivités locales, des professionnels des médias, des représentants des confessions religieuses, ainsi que des organisations de défense des droits humains et de gouvernance électorale.
Le président de l’OPE serait sélectionné par le CNS à l’issue d’un appel public à candidatures. Son mandat serait de sept ans non renouvelable.
Pour garantir l’indépendance des deux organes, les opposants proposent la création d’un Comité national de sélection de neuf membres. Celui-ci serait chargé de sélectionner les membres du collège de l’AENI et le président de l’OPE. Il ne serait pas une structure permanente et n’interviendrait pas dans la gestion des élections.
Sa composition ferait appel à des profils professionnels et institutionnels, notamment un représentant de l’ASCAD, un magistrat honoraire, un avocat, un notaire, un expert-comptable, un enseignant-chercheur, un statisticien ou démographe, un expert des technologies numériques et un spécialiste de la bonne gouvernance et de l’éthique publique.
La sélection des membres du CNS serait elle-même confiée à un Jury national de sélection de cinq personnes, composé de trois membres du barreau et de deux représentants religieux, un musulman et un chrétien.
Le processus envisagé reposerait sur des appels publics à candidatures, l’examen des dossiers, des enquêtes d’intégrité et de conflits d’intérêts, des auditions publiques et des tirages au sort entre les candidats préalablement qualifiés. Pour les membres du collège de l’AENI, par exemple, sept candidats seraient présélectionnés par catégorie, puis auditionnés. Cinq seraient retenus pour participer au tirage au sort.
Les auteurs entendent ainsi privilégier la compétence, l’expérience professionnelle, l’intégrité et la neutralité, plutôt qu’une représentation directement partisane au sein de l’organe chargé d’organiser les élections.
La proposition accorde également une place importante à la publication des informations électorales. Elle prévoit notamment la délivrance des procès-verbaux aux représentants des candidats, leur affichage dans les lieux de vote et leur mise en ligne intégrale.
L’AENI devrait aussi assurer la conservation des archives électorales, la sécurisation des opérations, la publication des résultats provisoires et la reddition publique des comptes sur la gestion des élections.
Pour les initiateurs, la crédibilité du scrutin ne dépend pas uniquement du jour du vote, mais de l’ensemble du cycle électoral, depuis l’établissement du fichier électoral jusqu’à la conservation des documents et à l’évaluation du processus.
Fulbert Yao
