Ce jour 14 Novembre 2024, AGBRE Stéphane alias APOUTCHOU National, FOFANA ABDOULAYE, AKOBE LEONEL alias LEONEL PCS, DOFFOU Aristide et SIDIBE KADER ont été déférés au Parquet près le Pole Pénal Économique et Financier.
Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre avec mandat de dépôt pour des faits d’infraction à la réglementation des relations financières extérieures des États, de blanchiment de capitaux, de prise de paris illicite sur les réseaux de communication électronique, et de Transfert d’argent dans le cadre de jeux d’argent illicites sur les réseaux de communication électronique.
Ces faits sont prévus et punis par les articles 4,5,6,9,14,21,23,25,26,28 de la loi N°2014-134 du 24 Mars 2014 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des États membres de I’UEMOA; les articles 7, 9, 184, 187, 196, 199, 202 de l’ordonnance N°2023-875 du 23 Novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du Terrorisme: 37, 38, 39, 40 et 70 de la loi N°2013-451 du 19 Juin 2013 relative à la lutte contre la Cybercriminalité: l’Instruction du Gouverneur de la BCEAO N°233/07/2024 fixant le seuil pour le paiement d’une dette en espèces ou par instruments négociables au porteur.
Cette information judiciaire ouverte permettra de déterminer l’origine des fonds exhibés et d’établir le caractère licite ou non des activités des mis en cause.
Fait à Abidjan, le 14 novembre 2024
Le Procureur de la République.
N.B/ COMMUNIQUÉ DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE.
