Les législateurs chinois ont voté mardi pour adopter une décision pour que le sixième Conseil législatif (LegCo) de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong continue à exercer ses fonctions.
La décision a été adoptée lors de la 21e session du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l’organe législatif suprême chinois.
Selon la décision, après le 30 septembre 2020, le sixième LegCo continuera d’exercer ses fonctions pendant au moins un an jusqu’à ce que le septième LegCo commence son mandat. Le mandat de ce dernier sera toujours de quatre ans lorsqu’il sera formé conformément à la loi.
Samedi matin, les législateurs ont écouté les explications sur une motion soumise par le Conseil des Affaires d’Etat exhortant le Comité permanent de l’APN à adopter une décision pour que le sixième LegCo continue à exercer ses fonctions.
Samedi après-midi, les membres du Comité permanent de l’APN ont organisé des discussions en groupe pour délibérer du projet de décision.
Les législateurs ont convenu que le LegCo, en tant qu’organe législatif local et composant important de la structure politique de la RAS de Hong Kong, exerce des pouvoirs et fonctions importants en vertu de la loi, dont la promulgation, l’amendement et l’abrogation des lois, l’examen et l’approbation des budgets, ainsi que l’approbation des taxes et des dépenses publiques.
La chef de l’exécutif de la RAS de Hong Kong en Conseil a décidé de reporter d’un an l’élection du septième LegCo prévue initialement le 6 septembre 2020, en réponse à la sévère situation épidémique du COVID-19 à Hong Kong.
Afin de maintenir l’ordre constitutionnel et basé sur la loi dans la RAS de Hong Kong, d’assurer la gouvernance normale du gouvernement et le bon fonctionnement de la société de la RAS de Hong Kong, il est nécessaire et approprié pour le Comité permanent de l’APN d’adopter la décision permettant au sixième LegCo de continuer à exercer ses fonctions, ont indiqué les législateurs, selon lesquels cette décision était en conformité avec les dispositions et les principes prévus par la Constitution et la loi fondamentale de la RAS de Hong Kong.
Xinhua
