Le ministre de l’Equipement et de l’Entretien routier, Amédée Koffi Kouakou, était le vendredi 26 mai 2023, devant la Commission des affaires économiques et financières du Sénat. Il y défendait le projet de loi portant classification et immatriculation des routes. Ledit projet de loi, après l’exposé des motifs et des débats qui en ont suivi a adopté, à l’unanimité des Sénateurs membres de cette commission.
Il a indiqué que dans la vision du président Alassane Ouattara la décentralisation a une place importante et que la route est le support du développement. « Il faut savoir parmi toutes les routes qui sont en Côte d’Ivoire quelles sont les routes qu’on peut appeler routes nationales, une autoroute, une voie rapide, une route départementale, une route à l’intérieure d’une ville, ou une route privée. Dès lors que vous finissez de mettre les routes chacune dans sa catégorie, c’est très simple de savoir comment on l’entretient.», a justifié Amédée Kouakou.
Selon lui, l’entretien d’une route nationale est du ressort de l’Etat alors qu’une route départementale des Conseils régionaux. Il a, en outre, annoncé qu’un autre projet de loi viendra préciser la responsabilité de chacune des entités dans la gestion de ce réseau routier.
Avant lui, ce même jour, devant la même Commission, le ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, Mamadou Sangafowa Coulibaly, a présenté le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier.
Adopté à l’unanimité, ce projet de loi, permet notamment avec la modification de l’article 185, d’introduire dans le Code minier une nouvelle mesure de sûreté, la « confiscation, mesure de police », en vue de placer sous le sceau de la légalité, le traitement des matériels, des produits miniers et autres objets saisis sans qu’aucune condamnation intervienne, notamment parce que la fuite des auteurs non identifiés des infractions n’a pas rendu possibles des poursuites.
Traoré Yacouba Diarra
