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Côte d’Ivoire: Le PPACI juge le « contentieux volontairement biaisé » et réclame une autre RLE

3 avril 2025
in POLITIQUE
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Côte d’Ivoire: Le PPACI juge le « contentieux volontairement biaisé » et réclame une autre RLE
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Ce jeudi 3 avril 2025, Justin Koné Katinan, vice-président du Parti des Peuples Africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI), a animé la 36° édition de la Tribune du parti au siège de Cocody.

Évoquant le contentieux qui se déroule depuis le 22 mars pour s’achever le 5 avril,  l’ancien ministre juge qu’il est « volontairement biaisé »

Selon Koné Katinan, le contentieux relatif à la LE est régi par l’article 12 du Code électoral. Cet article n’impose pas de modalités administratives ou techniques à la CEI dans la conduite du contentieux. La CEI a donc un pouvoir discrétionnaire dans l’organisation et la conduite administrative et technique du contentieux. Cependant, quelles que soient les modalités qu’elle arrête, la CEI doit se rappeler de l’obligation qui pèse sur elle au titre de l’article 4 de la loi relative à la CEI. Quand l’on sait les conditions difficiles dans lesquelles ont été organisées les opérations de révision de la LE, une CEI consciente de ses responsabilités devrait se donner les moyens de gérer aux mieux le contentieux afin de donner l’opportunité à tous les électeurs de participer au contentieux qui aurait pu assainir un tant soit peu la LE.

« Mais la CEI a choisi de mettre de nombreux obstacles pour réduire la portée du contentieux. Ces obstacles sont deux ordres :Le premier ordre concerne les obstacles nés de la volonté de la CEI d’ignorer ses propres attributions. Ce sont les obstacles que l’on pourrait qualifier de proto-juridiques.Le second ordre se rapporte aux obstacles matériels volontairement orchestrés par la CEI », a-t- il expliqué.

Pour Koné Katinan la liste électorale provisoire est truffées d’irrégularités qui lui ôtent toute force probante.

« la CEI organise le contentieux avec une parcimonie qui frise le déni de droit de contestation ou de réclamation aux potentiels requérants. L’on peut relever plusieurs formes d’obstacles suffisamment dissuasifs pour les requérants. Ce sont entre autres :La centralisation excessive des lieux de réceptions des requêtes en contentieux ;La lourdeur excessive des procédures.En ce qui concerne le premier cas, la CEI a diminué drastiquement les centre de réceptions des requêtes. A titre d’exemple, la commune de Cocody avait 598 bureaux de vote pour 251619 électeurs pour les dernières élections. Pour le contentieux, seuls 7 bureaux de contentieux sont ouverts sur deux sites. Cette restriction des bureaux de traitement du contentieux ralentit les ardeurs des requérants. L’éventuel manque d’engouement que l’on pourrait relever devant ces 7 bureaux est la conséquence directe de cette restriction des centres de traitement du contentieux qui les éloigne ainsi des requérants. Le second forme d’obstacle aux succès de la phase du contentieux est relative à l’extrême lourdeur des procédures imposées aux requérants. LA CEI demande que chaque cas présenté au contentieux soit singularisé par la production d’une fiche assortie des pièces justificatives. Or, il ressort que plus de 6 millions d’électeurs présentent des insuffisances évidentes qui rendent leur présence sur la LE illégale. Le dernier communiqué de la CEI, en date du 2 avril 2025 qui invite les requérants à se rendre uniquement dans les centres de contentieux pour porter leurs réclamations, et que le siège central ne constitue pas un centre de réclamation, est le dernier tour de clé par lequel la CEI ferme définitivement les portes du contentieux », a t il indiqué.

Pour lui,  » c’est au vue de tout ce qui précède que le PPA-CI et l’ensemble de l’opposition réclament une nouvelle RLE conformément aux dispositions du Code électoral telles que stipulées en son article 6, qui dit clairement que la RLE se fait chaque année. Or, ici encore, malgré l’existence d’un budget prévu à cet effet, la CEI refuse catégoriquement d’appliquer la loi », a conclu l’opposant

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