Les députés de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) ont adopté mardi à l’unanimité des membres présents, trois importants projets de lois à savoir:
1- le Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du Code électoral.
2- Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant modification des articles 5, 15, 16, et 17 de la loi n°2019-708 du 05 Août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante.
3- Le projet de loi organique portant composition, attributions et fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels.
Fulbert YAO