A l’invitation du Président de l’Assemblée Nationale, le Président de la CEI, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, a pris part mercredi à une séance d’information parlementaire.
A cette occasion, M. Coulibaly-Kuibiert a levé un coin de voile sur le mode opératoire du scrutin du 31 octobre 2020.
ci dessous ses propos:
« Le scrutin se présente en deux grandes composantes :
- le vote ;
- le recensement et la proclamation des résultats.
- Le vote
Le vote dans un bureau de vote est organisé par des acteurs au moyen de documents et matériels électoraux selon une procédure décrite par le Code électoral.
- Les acteurs, nous en distinguons deux (02) catégories :
Ceux dont la présence est obligatoire : ce sont des membres des bureaux de vote recrutés pour tenir les BV. Ils sont au nombre de trois, 01 président et 02 secrétaires.
Et ceux dont la présence n’est pas obligatoire quoique fortement souhaitée pour la transparence et le contrôle du déroulement du scrutin. Il s’agit :
- de l’électeur,
- du candidat,
- du représentant résident,
- du représentant itinérant ou délégué
- et des observateurs.
Les documents sont :
- le bulletin,
- le Procès-verbal de dépouillement des votes,
- la feuille d’enregistrement des résultats,
- le Procès-Verbal de recensement général des votes,
- La liste d’émargement,
- la feuille de pointage des résultats,
L’hologramme, communément appelé « sticker» doit être apposé sur les bulletins uniques de vote et les PV de dépouillement des votes.Son emplacement est tiré au sort avant le début du vote par les membres du BV. Il permet de sécuriser et d’authentifier le bulletin de vote et le procès-verbal de dépouillement des votes.
Le matériel électoral est constitué :
- de l’urne,
- de l’isoloir,
- dela tablette mise à la disposition de chaque BV. Elle combine la biométrie par les empreintes digitales et l’accès à la version numérique de la liste électorale définitive etpermet d’identifier, avec célérité, l’électeur grâce à son empreinte digitale,
- de l’encre indélébile : après le vote, l’index gauche de chaque électeur est marqué à l’encre indélébile, prouvant qu’il a déjà voté. Il ne pourra donc voter à nouveau, pour la même élection.
Pour l’élection du Président de la République du 31 octobre 2020, la qualité de l’encre a été revue et renforcée.
Le recensement du vote
Après le vote, le dépouillement des votes a lieu immédiatement après la clôture du scrutin dans le BV, en présence des représentants présents des candidats, des observateurs, des candidats et/ou leurs délégués.
- Les suffrages exprimés sont décomptés sur les feuilles de pointage et les résultats sont portés sur un tableau récapitulatif ;
- Chacune des feuilles de pointage est signée par les membres du BV et les deux (02) scrutateurs ;
- Le résultat du comptage du scrutin est transcrit sur la fiche de résultats et sur le PV de dépouillement ;
- Le président du BV rédige, en autant d’exemplaires que de besoin, les PV de dépouillement des votes qui sont signés par les membres du BV et les représentants présents des candidats ;
- La fiche de résultats et le PV du scrutin (ainsi que les copies à délivrer aux représentants des candidats) sont signés par tous les membres du BV et par les représentants présents des candidats ;
- Le président du BV proclame publiquement les résultats du BV ;
- Les résultats sont affichés (feuille d’enregistrement des résultats) devant le bureau de vote ;
Après le dépouillement dans les BV, l’office de la CEI débute dans les CEL. Cette étape de la journée électorale est publique et se déroule en présence :
- des membres de la CEL ;
- des représentants des candidats ;
- des autorités administratives ;
- des observateurs ;
- des populations ;
- des forces de l’ordre.
Une fois à la CEL, le président du BV et le secrétaire qui l’accompagne sont reçus par les membres de cette commission. Cette équipe s’assure que tous les documents à transmettre (les 03 enveloppes inviolables, les bulletins, les listes d’émargement etc.) sont parvenus.
- Les résultats du BV sont lus à haute voix par le président du BV, d’abord et ensuite par un membre de la CEL ;
- Ils sont saisis par l’Agent Technique d’Appui assisté de deux membres de la CEL. Cette saisie est projetée sur un écran de sorte à permettre à l’assemblée de suivre toutes les étapes de la computation ;
- Lorsque le résultat est validé, la ligne Excel est enregistrée et verrouillée ;
- Les informations entrées sont enregistrées par le serveur (base de données sécurisées) ;
- Ainsi compilés, les résultats des différentes CEL (CESP) sont transmis à la CED, puis à la CER où une computation est faite dans les mêmes conditions.
La transmission des résultats se fait par deux (02) modes : la transmission numérique et la transmission physique.
La transmission numérique
Dès la validation du résultat du BV à la CEL, la ligne Excel est enregistrée, verrouillée et le résultat automatiquement transmis sur le serveur de la CEI. Le logiciel utilisé effectue les totaux en arrière-plan sur une fiche récapitulative.
La fiche récapitulative est scannée et authentifiée par les signatures des membres de la CEL.
La transmission physique
La fiche récapitulative scannée est gravée sur CD. Ce CD, la feuille Excel et le PV de recensement des votes sont transmis de la CEL à la CED puis à la CER et enfin à la Commission centrale.
Les exemplaires des procès-verbaux sont transmis à la Commission centrale qui procède à la collecte de tous les procès-verbaux de recensement général des votes et, par conséquent, des résultats des votes.
Comme on le voit, les résultats provisoires sont proclamés à trois (03) niveaux :
- Au niveau du bureau de vote : Le président du bureau de vote proclame les résultats provisoires (article 58 alinéa 2 du Code électoral), après le dépouillement des bulletins de vote.
- Au niveau de la CEL : Suite au recensement général des votes dans les CESP ou CEC, la CEL proclame les résultats provisoires du scrutin, conformément à l’article 59 alinéa 1 du Code électoral.
- Au niveau de la Commission centrale : Conformément à l’article 59 alinéa 2 du Code électoral, la Commission centrale procède à la collecte des procès-verbaux de recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats par département. Cette proclamation est l’œuvre de son porte-parole ou de son adjoint et le cas échéant, d’un Commissaire central.
Enfin, intervient la proclamation solennelle par le Président de la CEI.
Cette proclamation consiste à donner les statistiques électorales et le score obtenu par chacun des candidats.
En ce qui concerne la sécurisation, toutes ces opérations électorales conduites par la CEI seront encadrées par un plan global de sécurisation, coordonné par le Centre de Coordination et de Sécurisation des Opérations Electorales.
L’ordre d’opération pour la sécurisation du scrutin du 31 octobre engagera près de 35.000 agents des Forces de sécurité à travers un maillage de 18 Postes de Commandement dont un Poste de Commandement de Coordination et 17 Postes de Commandement Secondaires, répartis également sur le territoire ivoirien.
