Les Ivoiriens seront appelés aux urnes le 13 octobre prochain pour renouveler le mandat ou élire de nouveaux conseillers municipaux et régionaux. Contrairement aux autres élections, ce sont des élections de développement pour lesquelles les populations doivent savoir choisir et bien choisir pour le développement de leurs communes ou de leurs régions.
C’est pourquoi, contrairement aux autres élections, c’est la Chambre administrative de la Cour suprême qui gère les contentieux en lieu et place du Conseil constitutionnel qui est l’arbitre des élections générales. Mais une élection est une élection.
Et les élections municipales et régionales de 2018 interviennent dans un contexte politique très mouvementé où d’aucuns craignent des violences dans certaines circonscriptions. Déjà sur les réseaux sociaux et par médias interposés, la tension commence à monter entre militants d’un même parti d’une part et entre anciens alliés d’autres parts. A peine le processus de réception des candidatures bouclé par la Commission électorale indépendante (CEI), la presse a rapporté des scènes de violence dans certaines localités du fait des choix opérés par leur formation. Ceci doit interpeller les Ivoiriens. La Côte d’Ivoire, après la parenthèse sanglante de 2010, ne peut pas se payer le luxe de replonger le pays dans de scènes de violence à la suite d’une autre élection. La crise post-électorale de 2010 a occasionné 3000 morts. Certains ont tout perdu, d’autres sont marqués à vie. Malheureusement, des candidats et/ou leur staff semblent n’avoir pas tiré les leçons du passé.
Pour les élections locales qui sont des élections de développement, la seule bataille qui mérite d’être menée, c’est de se mettre au service de la communauté. Et contrairement aux autres élections, au niveau des municipales et des régionales, c’est une approche participative où les postes sont repartis à la proportionnelle des listes en compétition. Il ne devrait donc pas avoir d’urnes cassées ou saccagées, de blessés ou au pire de cas, de morts dans les élections qui arrivent. C’est pourquoi au-delà des mesures sécuritaires qui seront prises, il n’est pas superflu de disposer d’un code de bonne conduite qui sera signé par tous les candidats qui seront retenus définitivement pour participer à ces élections. Ce n’est pas une assurance tous risques pour avoir zéro violence au cours de ces élection, mais un code de bonne conduite aura le mérite de mettre chaque candidat face à ses responsabilités dans la survenue ou pas de violence dans sa circonscription. En la matière, l’on peut revisiter le Code de bonne conduite qui a présidé à l’organisation de la présidentielle de 2010. Sur les 20 Articles qui composent ce code, l’on peut actualiser quelques uns et les adapter au contexte des élections locales. A titre d’exemple, les Articles 1, 3 et 9 du Code de bonne conduite de 2010 dont la teneur suit, peuvent servir de cadre référentiel :
Article 1 : Les signataires du présent code de bonne conduite s’engagent à soutenir la tenue d’élections démocratiques, libres, ouvertes et transparentes organisées par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Ils s’engagent à respecter le verdict des urnes. Ils s’engagent également à n’utiliser que la procédure judiciaire prévue par les lois pour contester éventuellement les résultats des élections.
Article 3 : Les signataires s’engagent à respecter les droits et la liberté de tous les citoyens, des Partis politiques des groupements et forces politiques, des candidats : de circuler partout où seront organisées les élections objet du présent code ; de faire campagne en toute sécurité ; de faire connaître leurs idées politiques et leurs principes sans entrave, et préjudice de leur intégrité, morale, physique et de leurs biens ; d’avoir un égal accès aux médias publics conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Article 6 : Les signataires s’interdisent et s’engagent à interdire à leurs militants, partisans et sympathisants toute attitude, tout comportement, tout propos de nature à porter atteinte à la sécurité, à la dignité, à la vie privée, à l’intégrité physique et morale de toutes personnes, ainsi qu’aux biens publics et privés.
En 2010, le Code de bonne conduite a fait l’objet d’une cérémonie solennelle de signature de la part de toutes les formations et leaders politiques à l’Hôtel Ivoire. Il est vrai qu’il n’a pas pu éviter une crise post-électorale à la Côte d’Ivoire, mais l’histoire a situé les responsabilités et l’on sait qui a fait quoi et qui a violé ce code. Pour les élections du 13 octobre prochain, élaborer un code de bonne conduite qui sera signé par chaque tête de liste peut contribuer à éviter des scènes de violence que les Ivoiriens ne veulent plus revivre après chaque élection.
DIABY Moustapha Ben Ismaïla
Juriste et écrivain
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ben.diaby@yahoo.fr
