Le 10 novembre 2021, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Piotr Hofmański, s’est adressé à l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) pour présenter le rapport annuel de la Cour, exposant en détail les activités de la CPI, les affaires en cours, les principales décisions et les processus de réparations.
Le Président Hofmański a commencé ses propos en exprimant la gratitude de la Cour envers l’ONU pour son « engagement indéfectible » envers la CPI ainsi que pour l’assistance et la coopération de grande envergure fournies contre remboursement. Les deux organisations entretiennent une « relation étroite et unique » et partagent les valeurs communes « de paix, de sécurité, d’état de droit et de respect des droits de l’homme », a rappelé le Président.
Le Président a également souligné le rôle important de la Cour, en tant que « partie intégrante de la structure internationale pour le respect de l’état de droit », dans la réalisation de l’Objectif de développement durable 16 des Nations Unies. « La CPI est une institution tournée vers l’avenir, une structure de l’état de droit construite pour le bien-être des générations actuelles et futures », a-t-il ajouté.
Le Président de la CPI a exhorté tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Statut de Rome : « Avec 123 États parties, la CPI bénéficie d’un large soutien international. Néanmoins, pour le bien des générations futures, pour le bien des victimes, et pour le bien de notre humanité commune, j’espère voir ce nombre augmenter encore ». « Des recherches empiriques démontrent que l’adhésion au Statut de Rome contribue à la dissuasion des crimes les plus graves au regard du droit international. Il ne s’agit pas seulement de prévenir les atrocités chez soi ; chaque nouvel État partie renforce également le système dans son ensemble et donne plus d’espoir aux victimes partout dans le monde », a-t-il ajouté. En conclusion de son discours, le Président a déclaré : « À tout pays qui pourrait avoir des doutes quant à son adhésion, je voudrais dire : « parlons-en ». Je crois sincèrement que de nombreux obstacles peuvent être résolus par le dialogue ».
Tout en exprimant la reconnaissance de la Cour pour la coopération reçue de nombreux États et organisations au cours de l’année écoulée, le Président a souligné que plus de dix mandats d’arrêt émis par la Cour n’ont toujours pas été exécutés. Il a appelé les États parties au Statut de Rome à envisager la ratification des amendements adoptés par l’Assemblée des États Parties, à adhérer à l’Accord sur les privilèges et immunités de la CPI et à mettre en œuvre le Statut dans leur législation nationale. Le Président a également lancé un appel aux États pour qu’ils fassent des dons au Fonds au profit des victimes (FPV) de la CPI afin de soutenir ses activités de réparation touchant des centaines de milliers de victimes et leurs familles.
Le rapport présenté par le Président Hofmański décrit les progrès réalisés par la Cour en 2020-2021 malgré les défis pratiques causés par la pandémie de COVID-19, étant saisie de 16 situations ouvertes. Parmi les faits nouveaux importants : deux arrêts en appel sur le fond, un verdict et une peine, ainsi qu’une ordonnance de réparations pour les victimes, ont été rendus ; deux procès ont débuté ; des charges ont été confirmées contre deux accusés ; le FPV s’est occupé de la mise en œuvre de réparations découlant de plusieurs affaires passées; deux nouvelles enquêtes ont été autorisées ; trois nouvelles enquêtes ont été ouvertes par le Procureur au cours de l’année passée.
« La CPI travaille à plein régime, s’acquittant avec succès de son mandat dans la lutte contre l’impunité. La Cour est active sur plusieurs continents, traitant les crimes les plus graves au regard du droit international. Des procès se déroulent dans nos salles d’audience jour après jour, semaine après semaine, mois après mois », a déclaré le Président.
Source : CPI
