Réunis en séance plénière, le vendredi 21juillet 2023, les Sénateurs ont adopté à l’unanimité, quatre projets de loi présentés par le ministre Vagondo Diomandé, le mercredi 19 juillet 2023 devant la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales.
Il s’agit précisément des projets de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-605 du 15 juin 2023 modifiant les articles 140, 153, 171 et 175 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, portant modification des articles 12 de la loi n°2014-453 du 05 aout 2014 du District autonome de Yamoussoukro et de Yamoussoukro et d’Abidjan et le projet de loi portant modification des articles 9,20, 23, 54, 76, 77 et 78 de la loi 2014-542 du 05 aout 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District autonome.
Au terme de cette séance, la Vice-présidente du Sénat, Chantal Fanny a indiqué que ces 4 lois vont améliorer significativement l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales.
« Sur ces quatre projets de loi qui nous ont été soumis par le gouvernement, les Sénateurs ont fait des amendements sur trois d’entre eux afin de mieux les adapter à la réalité locale. Ces projets de loi, une fois promulgués par le président de la République, permettront d’actualiser les textes qui régissent les collectivités territoriales de manière générale. C’est le lieu de rappeler que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales, à ce titre, l’institution travaille à prendre en compte les intérêts des territoires décentralisés dans la politique dans la politique de développement. », a assuré Chantal Fanny.
Traoré Yacouba Diarra
